Le centre de formation professionnelle est un établissement d’enseignement destiné à dispenser les services éducatifs prévus par le régime pédagogique applicable à la formation professionnelle établi par le gouvernement en vertu de l’article 448.
Le centre d’éducation des adultes est un établissement d’enseignement destiné à dispenser aux personnes visées à l’article 2 les services éducatifs prévus par le régime pédagogique applicable aux services éducatifs pour les adultes, établi par le gouvernement en vertu de l’article 448.
Les centres réalisent leur mission dans le cadre d’un projet éducatif.
Les centres sont aussi destinés à collaborer au développement social et culturel de la communauté.
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1988, c. 84, a. 97; 1997, c. 96, a. 13; 2002, c. 63, a. 13; 2016, c. 26, a. 14.
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Si vous n’avez pas de compte, vous devez vous référer au service du secrétariat général de votre centre de services scolaire.
Toute personne a droit au service de l’éducation préscolaire et aux services d’enseignement primaire et secondaire prévus par la présente loi et le régime pédagogique établi par le gouvernement en vertu de l’article 447, à compter du premier jour du calendrier scolaire de l’année scolaire où elle a atteint l’âge d’admissibilité jusqu’au dernier jour du […]
Toute personne qui n’est plus assujettie à l’obligation de fréquentation scolaire a droit aux services éducatifs prévus par les régimes pédagogiques établis par le gouvernement en vertu de l’article 448, dans le cadre des programmes offerts par le centre de services scolaire en application de la présente loi. ________ 1988, c. 84, a. 2; 1997, […]
Le centre est établi par le centre de services scolaire. L’acte d’établissement indique le nom, l’adresse et les locaux ou immeubles mis à la disposition du centre. L’acte indique en outre s’il s’agit d’un centre de formation professionnelle ou d’un centre d’éducation des adultes. Lorsque l’acte d’établissement du centre met plus d’un immeuble à la […]
Le centre de services scolaire peut, après consultation du conseil d’établissement, ou à sa demande, modifier l’acte d’établissement d’un centre compte tenu du plan triennal de répartition et de destination de ses immeubles. ________ 1988, c. 84, a. 101; 1990, c. 8, a. 9; 1997, c. 96, a. 13; 2020, c. 1, a. 312.
Le conseil d’établissement analyse la situation du centre, principalement les besoins des élèves, les enjeux liés à la réussite éducative ainsi que les caractéristiques et les attentes du milieu qu’il dessert. Sur la base de cette analyse et en tenant compte du plan d’engagement vers la réussite du centre de services scolaire, il adopte le […]
Le conseil d’établissement peut organiser des services à des fins sociales, culturelles ou sportives, ou permettre que d’autres personnes ou organismes organisent de tels services dans les locaux du centre. Pour l’application du présent article, le conseil d’établissement peut, au nom du centre de services scolaire et dans le cadre du budget du centre, conclure […]