- Consultation du conseil d'établissement
- Décision du conseil d'établissement
- Fonctions du conseil
- Objets de consultation obligatoire
Article 79
Le conseil d’établissement doit être consulté par le centre de services scolaire sur la modification ou la révocation de l’acte d’établissement de l’école. Il doit être consulté par le directeur général du centre de services scolaire ou la personne que ce dernier désigne sur les critères de sélection du directeur de l’école. ________ 1988, c. […]
- Direction pédagogique et administrative de l'école
- Fonctions et pouvoirs du directeur
- Obligation du directeur (intimidation et violence)
Article 96.12
Sous l’autorité du directeur général du centre de services scolaire, le directeur de l’école s’assure de la qualité des services éducatifs dispensés à l’école. Il assure la direction pédagogique et administrative de l’école et s’assure de l’application des décisions du conseil d’établissement et des autres dispositions qui régissent l’école. Le directeur de l’école voit à […]
- Conduite des élèves
- Directeur de l'école
- Obligation du directeur
- Projet éducatif
- Responsabilité du directeur
- Rôle du directeur
- Réussite scolaire
Article 96.13
Le directeur de l’école assiste le conseil d’établissement dans l’exercice de ses fonctions et pouvoirs et, à cette fin : 1° il coordonne l’analyse de la situation de l’école de même que l’élaboration, la réalisation et l’évaluation périodique du projet éducatif de l’école; 1.1° (paragraphe abrogé); 1.2° il coordonne l’élaboration, la révision et, le cas […]
- Critères de sélection du directeur de l'école
- Obligation du centre de services scolaire
Article 110.5
Le directeur du centre est nommé par le directeur général du centre de services scolaire selon les critères qu’il établit après consultation du conseil d’établissement. Le directeur général du centre de services scolaire peut désigner une personne pour occuper temporairement le poste de directeur du centre, en appliquant les dispositions des conventions collectives ou des […]