- Analyse de la situation
- Décision du conseil d'établissement
- Fonctions du conseil
- Participation des personnes intéressées
- Projet éducatif
- Réussite scolaire
Article 74
Le conseil d’établissement analyse la situation de l’école, principalement les besoins des élèves, les enjeux liés à la réussite éducative ainsi que les caractéristiques et les attentes de la communauté qu’elle dessert. Sur la base de cette analyse et en tenant compte du plan d’engagement vers la réussite du centre de services scolaire, il adopte […]
- Décision du conseil d'établissement
- Fonctions du conseil
- Propositions au conseil d'établissement
Article 75
Le conseil d’établissement transmet au centre de services scolaire le projet éducatif de l’école et le rend public dans les 30 jours suivant cette transmission. Il rend également publique l’évaluation du projet éducatif de l’école. Le projet éducatif et son évaluation sont communiqués aux parents et aux membres du personnel de l’école. Le projet éducatif […]
- Contribution financière
- Décision du conseil d'établissement
- Fonctions du conseil
- Propositions au conseil d'établissement
- Rôle du conseil d'établissement
Article 75.0.1
Le conseil d’établissement approuve toute contribution financière exigée en application de l’article 3, du troisième alinéa de l’article 7 ou du troisième alinéa de l’article 292, proposée par le directeur de l’école. Il doit, avant d’approuver toute contribution, tenir compte des autres contributions qu’il a approuvées ou qui lui sont proposées. Les propositions relatives aux […]
- Fonctions du conseil
- Plan de lutte contre l'intimidation et la violence
- Révision et actualisation du plan de lutte contre l'intimidation et la violence
Article 75.1
Le conseil d’établissement adopte, selon la forme prescrite par le ministre, le plan de lutte contre l’intimidation et la violence et son actualisation proposé par le directeur de l’école. Ce plan a principalement pour objet de prévenir et de contrer toute forme d’intimidation et de violence à l’endroit d’un élève, d’un enseignant et de tout […]
- Décision du conseil d'établissement
- Engagements et démarche du directeur
- Fonctions du conseil
- Plan de lutte contre l'intimidation et la violence
Article 75.2
Le plan de lutte contre l’intimidation et la violence doit comprendre des dispositions portant sur la forme et la nature des engagements qui doivent être pris par le directeur de l’école envers l’élève qui est victime d’un acte d’intimidation ou de violence et envers ses parents. Il doit également prévoir les démarches qui doivent être […]
- Collaboration du personnel de l'école
- Décision du conseil d'établissement
- Fonctions du conseil
- Plan de lutte contre l'intimidation et la violence
Article 75.3
Tout membre du personnel d’une école doit collaborer à la mise en œuvre du plan de lutte contre l’intimidation et la violence et veiller à ce qu’aucun élève de l’école à laquelle il est affecté ne soit victime d’intimidation ou de violence. ________ 2012, c. 19, a. 4.
- Décision du conseil d'établissement
- Fonctions du conseil
- Propositions au conseil d'établissement
- Règles de conduite et mesures de sécurité
Article 76
Le conseil d’établissement approuve les règles de conduite et les mesures de sécurité proposées par le directeur de l’école. Les règles de conduite doivent notamment prévoir, en outre des éléments que le ministre peut prescrire par règlement : 1o les attitudes et le comportement devant être adoptés en toute circonstance par l’élève; 2o les gestes et […]
- Collaboration du personnel de l'école
- Conduite des élèves
- Crédits distincts dans le budget du centre de services scolaire
- Décision du conseil d'établissement
- Fonctions du conseil
- Participation du personnel
Article 77
Le plan, les règles et les mesures prévus aux articles 75.1 à 76 sont élaborés avec la participation des membres du personnel de l’école. Les modalités de cette participation sont celles établies par les personnes intéressées lors d’assemblées générales convoquées à cette fin par le directeur de l’école ou, à défaut, celles établies par ce […]
- Décision du conseil d'établissement
- Fonctions du conseil
- Principes d'encadrement
Article 77.1
Le conseil d’établissement établit, sur la base de la proposition du directeur de l’école, les principes d’encadrement du coût des documents mentionnés au troisième alinéa de l’article 7. Les principes ainsi établis sont pris en compte dans le cadre de l’approbation du choix des manuels scolaires et du matériel didactique, visée au paragraphe 3 du […]
- Décision du conseil d'établissement
- Fonctions du conseil
Article 77.2
Le conseil d’établissement adopte, sur la base de la proposition du directeur de l’école, les règles de fonctionnement des services de garde visés à l’article 256 établies en conformité avec les modalités d’organisation convenues en vertu de cet article. ________ 2020, c. 1, a. 24.
- Avis au CSS
- Consultation du conseil d'établissement
- Décision du conseil d'établissement
- Fonctions du conseil
Article 78
Le conseil d’établissement donne son avis au centre de services scolaire : 1° sur toute question qu’il est tenu de lui soumettre; 2° sur toute question propre à faciliter la bonne marche de l’école; 3° sur tout sujet propre à assurer une meilleure organisation des services dispensés par le centre de services scolaire. Lorsque le […]
- Avis au directeur de l'école
- Décision du conseil d'établissement
- Fonctions du conseil
Article 78.1
Le conseil d’établissement peut également, s’il est autorisé par le vote d’au moins les deux tiers de ses membres, donner au directeur de l’école son avis sur toute question propre à faciliter la bonne marche de l’école. Un tel avis ne peut toutefois porter sur les sujets visés aux articles 19 et 96.15. Lorsque le […]
- Décision du conseil d'établissement
- Fonctions du conseil
Article 78.2
Le conseil d’établissement peut constituer des comités pour l’appuyer dans l’exercice de ses fonctions. L’article 65 s’applique à ces comités, compte tenu des adaptations nécessaires. ________ 2020, c. 1, a. 26
- Consultation du conseil d'établissement
- Décision du conseil d'établissement
- Fonctions du conseil
- Objets de consultation obligatoire
Article 79
Le conseil d’établissement doit être consulté par le centre de services scolaire sur la modification ou la révocation de l’acte d’établissement de l’école. Il doit être consulté par le directeur général du centre de services scolaire ou la personne que ce dernier désigne sur les critères de sélection du directeur de l’école. ________ 1988, c. […]
- Décision du conseil d'établissement
- Fonctions du conseil
Article 80
Le conseil d’établissement peut, dans le cadre de ses compétences, convenir avec un autre établissement d’enseignement du centre de services scolaire de mettre en commun des biens et services ou des activités. ________ 1988, c. 84, a. 80; 1997, c. 96, a. 13; 2020, c. 1, a. 312.
- Décision du conseil d'établissement
- Fonctions du conseil
Article 81
Le conseil d’établissement fournit tout renseignement exigé par le centre de services scolaire pour l’exercice de ses fonctions, à la date et dans la forme demandée par ce dernier. ________ 1988, c. 84, a. 81; 1997, c. 96, a. 13; 2020, c. 1, a. 312.
- Décision du conseil d'établissement
- Fonctions du conseil
- Rapport annuel
Article 82
Le conseil d’établissement prépare et adopte un rapport annuel contenant un bilan de ses activités et en transmet une copie au centre de services scolaire. Le rapport annuel est préparé conformément aux dispositions du règlement pris en vertu de l’article 457.6. ________ 1988, c. 84, a. 82; 1997, c. 96, a. 13; 2020, c. 1, […]
- Décision du conseil d'établissement
- Fonctions du conseil
- Information au public
- Reddition de compte qualitative
Article 83
Le conseil d’établissement informe annuellement les parents ainsi que la communauté que dessert l’école des services qu’elle offre et leur rend compte de leur qualité. ________ 1988, c. 84, a. 83; 1997, c. 96, a. 13; 2002, c. 63, a. 8; 2016, c. 26, a. 6;
- Décision du conseil d'établissement
- Fonctions du conseil
- Plan de lutte contre l'intimidation et la violence
- Reddition de compte intimidation et violence
Article 83.1
Le conseil d’établissement procède annuellement à l’évaluation des résultats de l’école au regard de la lutte contre l’intimidation et la violence. Un document faisant état de cette évaluation est distribué aux parents, aux membres du personnel de l’école et au protecteur régional de l’élève chargé de la reddition de comptes affecté à la région où […]
- Activités éducatives
- Décision du conseil d'établissement
- Fonctions du conseil
- Propositions au conseil d'établissement
Article 84
Le conseil d’établissement approuve les modalités d’application du régime pédagogique proposées par le directeur de l’école. ________ 1988, c. 84, a. 84; 1997, c. 96 a. 13.
- Activités éducatives
- Décision du conseil d'établissement
- Fonctions du conseil
- Programmes d'études
- Propositions au conseil d'établissement
Article 85
Le conseil d’établissement approuve l’orientation générale proposée par le directeur de l’école en vue de l’enrichissement ou de l’adaptation par les enseignants des objectifs et des contenus indicatifs des programmes d’études établis par le ministre et en vue de l’élaboration de programmes d’études locaux pour répondre aux besoins particuliers des élèves. Le conseil d’établissement approuve […]
- Activités éducatives
- Décision du conseil d'établissement
- Fonctions du conseil
- Propositions au conseil d'établissement
Article 86
Le conseil d’établissement approuve le temps alloué à chaque matière obligatoire ou à option proposée par le directeur de l’école en s’assurant : 1o de l’atteinte des objectifs obligatoires et de l’acquisition des contenus obligatoires prévus dans les programmes d’études établis par le ministre; 2o (paragraphe abrogé); 3o du respect des règles sur la sanction […]
- Activités éducatives
- Décision du conseil d'établissement
- Fonctions du conseil
- Propositions au conseil d'établissement
Article 87
Le conseil d’établissement approuve la programmation proposée par le directeur de l’école des activités éducatives qui nécessitent un changement aux heures d’entrée et de sortie quotidienne des élèves ou un déplacement de ceux-ci à l’extérieur des locaux de l’école. ________ 1988, c. 84, a. 87; 1989, c. 36, a. 259; 1997, c. 96, a. 13.
- Activités éducatives
- Décision du conseil d'établissement
- Fonctions du conseil
- Propositions au conseil d'établissement
Article 88
Le conseil d’établissement approuve la mise en œuvre proposée par le directeur de l’école des programmes des services complémentaires et particuliers visés par le régime pédagogique et déterminés par le centre de services scolaire ou prévus dans une entente conclue par ce dernier. ________ 1988, c. 84, a. 88; 1997, c. 96, a. 13; 2020, […]
- Activités éducatives
- Décision du conseil d'établissement
- Fonctions du conseil
- Services complémentaires et particuliers
Article 89
Les propositions prévues aux articles 84, 87 et 88 sont élaborées avec la participation des membres du personnel de l’école; celles prévues aux articles 85 et 86 sont élaborées avec la participation des enseignants. Les modalités de ces participations sont celles établies par les personnes intéressées lors d’assemblées générales convoquées à cette fin par le […]
- Décision du conseil d'établissement
- Fonctions du conseil
- Parents de l'école
Article 89.1
Les parents du conseil d’établissement peuvent consulter les parents de l’école sur tout sujet relié aux services éducatifs, notamment sur le bulletin et sur les autres modalités de communication ayant pour but de renseigner les parents sur le cheminement scolaire de leur enfant, proposés en vertu de l’article 96.15. ________ 2006, c. 51, a. 89.
- Décision du conseil d'établissement
- Fonctions du conseil
Article 89.2
Le conseil d’établissement doit, au moins une fois par année scolaire, consulter les élèves ou un groupe d’élèves sur des sujets en lien avec le fonctionnement de l’école, notamment les activités extrascolaires proposées, l’aménagement de locaux et de la cour d’école et le climat social. Cette consultation doit également permettre aux élèves de formuler des […]
- Activités extrascolaires
- Décision du conseil d'établissement
- Fonctions du conseil
- Organisation de services extrascolaires
Article 90
Le conseil d’établissement peut organiser des services éducatifs autres que ceux qui sont prévus par le régime pédagogique, y compris des services d’enseignement en dehors des périodes d’enseignement pendant les jours de classe prévus au calendrier scolaire ou en dehors des jours de classe, et des services à des fins sociales, culturelles ou sportives. Il […]
- Activités extrascolaires
- Contrat de fourniture et tarification
- Contrats du conseil
- Décision du conseil d'établissement
- Fonctions du conseil
- Organisation de services extrascolaires
- Tarification des services
Article 91
Pour l’application de l’article 90, le conseil d’établissement peut, au nom du centre de services scolaire et dans le cadre du budget de l’école, conclure un contrat pour la fourniture de biens ou services avec une personne ou un organisme. Il peut en outre exiger une contribution financière des utilisateurs des biens ou services offerts. […]
- Autres revenus de l'école
- Décision du conseil d'établissement
- Fonctions du conseil
- Organisation de services extrascolaires
- Propriété des revenus
- Revenus de la location des locaux de l'école
Article 92
Les revenus produits par la fourniture des biens et services visés à l’article 90 sont imputés aux crédits attribués à l’école. ________ 1997, c. 96, a. 13.
- Autres revenus de l'école
- Contrat de location des locaux de l'école
- Contrats du conseil
- Décision du conseil d'établissement
- Fonctions du conseil
- Location des locaux
- Plan d'utilisation des locaux
- Utilisation des locaux ou immeubles de l'école
Article 93
Le conseil d’établissement approuve l’utilisation des locaux ou immeubles mis à la disposition de l’école proposée par le directeur de l’école, sous réserve des obligations imposées par la loi pour l’utilisation des locaux de l’école à des fins électorales et des ententes d’utilisation conclues par le centre de services scolaire avant la délivrance de l’acte […]
- Autres revenus de l'école
- Décision du conseil d'établissement
- Fonctions du conseil
- Fonds de l'école
Article 94
Le conseil d’établissement peut, au nom du centre de services scolaire, solliciter et recevoir toute somme d’argent par don, legs, subventions ou autres contributions bénévoles de toute personne ou de tout organisme public ou privé désirant soutenir financièrement les activités de l’école. Il ne peut cependant solliciter ou recevoir des dons, legs, subventions ou autres […]
- Adoption par le conseil d'établissement
- Budget de l'école
- Décision du conseil d'établissement
- Fonctions du conseil
Article 95
Le conseil d’établissement adopte le budget annuel de l’école proposé par le directeur de l’école, et le soumet à l’approbation du centre de services scolaire. ________ 1988, c. 84, a. 95; 1997, c. 47, a. 1; 1997, c. 96, a. 13; 2020, c. 1, a. 312.
- Adaptation des services aux élèves HDAA
- Direction pédagogique
- Plan d'intervention dans l'école
Article 96.14
Le directeur de l’école, avec l’aide des parents d’un élève handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage, du personnel qui dispense des services à cet élève et de l’élève lui-même, à moins qu’il en soit incapable, établit un plan d’intervention adapté aux besoins de l’élève. Ce plan doit respecter la politique du centre de services […]
- Choix du matériel didactique
- Direction pédagogique
- Élaboration
- Évaluation
- Évaluation des apprentissages
- Fonctions du directeur
- Fonctions du directeur et consultation
- Manuels scolaires
- Méthodes
- Pouvoirs du directeur de l'école
- Programme d'études local
- Propositions enseignantes
- Révision de note
Article 96.15
Sur proposition des enseignants ou, dans le cas des propositions prévues aux paragraphes 5° et 6°, des membres du personnel concernés, le directeur de l’école : 1° approuve, conformément aux orientations déterminées par le conseil d’établissement, les programmes d’études locaux pour répondre aux besoins particuliers des élèves; 2° approuve les critères relatifs à l’implantation de […]
- Direction pédagogique
- Pouvoirs du directeur de l'école
- Programmes d'études
- Programme d'études local
Article 96.16
Avec l’approbation du ministre, un nombre d’unités supérieur à celui prévu au régime pédagogique peut être attribué à un programme d’études local. ________ 1997, c. 96, a. 13; 2000, c.24, a. 23.
Article 96.17
Le directeur de l’école peut exceptionnellement, dans l’intérêt d’un enfant qui n’a pas atteint les objectifs de l’éducation préscolaire, avec le consentement de ses parents, après consultation de l’enseignant et selon les modalités déterminées par les règlements du ministre, admettre cet enfant à l’éducation préscolaire pour l’année scolaire où il serait admissible à l’enseignement primaire, […]
Article 96.18
Le directeur de l’école peut exceptionnellement, dans l’intérêt d’un élève qui n’a pas atteint les objectifs et maîtrisé les contenus notionnels obligatoires de l’enseignement primaire au terme de la période fixée par le régime pédagogique pour le passage obligatoire à l’enseignement secondaire, avec le consentement des parents, après consultation de l’enseignant et selon les modalités […]
- Direction pédagogique
- Information au centre de services scolaire
Article 96.19
Le directeur de l’école doit transmettre au centre de services scolaire, chaque année, à la date et dans la forme demandée par ce dernier, un rapport sur le nombre d’élèves admis dans chacun des cas visés aux articles 96.17 et 96.18. ________ 1997, c. 96, a. 13; 2020, c. 1, a. 312.
Article 96.20
Le directeur de l’école, après consultation des membres du personnel de l’école, fait part au centre de services scolaire, à la date et dans la forme que celui-ci détermine, des besoins de l’école pour chaque catégorie de personnel, ainsi que des besoins de perfectionnement de ce personnel. ________ 1997, c. 96, a. 13; 2020, c. […]
- Contrôle par la direction d’établissement
- Direction administrative
- Futurs enseignants
Article 96.21
Le directeur de l’école gère le personnel de l’école et détermine les tâches et responsabilités de chaque membre du personnel en respectant les dispositions des conventions collectives ou des règlements du ministre applicables et, le cas échéant, les ententes conclues par le centre de services scolaire avec les établissements d’enseignement de niveau universitaire pour la […]
- Direction administrative
- Gérance des ressources matérielles
Article 96.22
Le directeur de l’école, après consultation du conseil d’établissement, fait part au centre de services scolaire des besoins de l’école en biens et services, ainsi que des besoins d’amélioration, d’aménagement, de construction, de transformation ou de réfection des locaux ou immeubles mis à la disposition de l’école. ________ 1997, c. 96, a. 13; 2020, c. […]
- Direction administrative
- Gérance des ressources matérielles
Article 96.23
Le directeur de l’école gère les ressources matérielles de l’école en appliquant, le cas échéant, les normes et décisions du centre de services scolaire; il en rend compte au centre de services scolaire. ________ 1997, c. 96, a. 13; 2020, c. 1, a. 312.
- Budget de l'école
- Direction administrative
- Élaboration par le directeur de l'école
- Surplus ou fonds d'une école fermée
Article 96.24
Le directeur de l’école prépare le budget annuel de l’école, le soumet au conseil d’établissement pour adoption, en assure l’administration et en rend compte au conseil d’établissement. Le budget maintient l’équilibre entre, d’une part, les dépenses et, d’autre part, les ressources financières allouées à l’école par le centre de services scolaire et les autres revenus […]
