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Loi sur l'instruction publique commentée
CHAPITRE I Élève
SECTION I Droits de l’élève
SECTION II Obligation de fréquentation scolaire
SECTION III Obligations de l’élève
CHAPITRE V Centre de services scolaire
SECTION I Constitution de centres de services scolaires francophones et anglophones
SECTION I.1 Modifications du territoire des centres de services scolaires
SECTION II Abrogée, 1997, c. 47, a. 4.
SECTION III Conseil d’administration du centre de services scolaire
SECTION IV Comités
SECTION V Directeur général
SECTION VI Fonctions et pouvoirs du centre de services scolaire
SECTION VII Taxation
SECTION VIII Abrogée, 1997, c. 47, a. 26.
SECTION IX Procédure
CHAPITRE VII Gouvernement et ministre de l’éducation, du loisir et du sport
SECTION I Réglementation
SECTION II Fonctions et pouvoirs du ministre de l’éducation, du loisir et du sport
SECTION II.1 Comité d’agrément des programmes de formation à l’enseignement
SECTION III Mesures de contrôle
CHAPITRE IX Abrogé, 2005, c. 20, a. 7.
SECTION I Abrogée, 2005, c. 20, a. 7.
SECTION II Abrogée, 2005, c. 20, a. 7.
SECTION III Abrogée, 2005, c. 20, a. 7.
SECTION IV Abrogée, 2005, c. 20, a. 7.
CHAPITRE XII Dispositions transitoires et finales
Accueil > LIP commentée > Chapitre III - École > Section V - Directeur d’école > Article 96.10

Article 96.10

Un directeur adjoint assiste le directeur dans l’exercice de ses fonctions et pouvoirs.

Le directeur adjoint, ou celui des adjoints désignés par le directeur général du centre de services scolaire, exerce les fonctions et pouvoirs du directeur en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier.

________

1997, c. 96, a. 13; 2020, c. 1, a. 312; 2023, c. 32, a. 6.

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Chapitre III - École > Section V - Directeur d’école

Article 96.9

Le directeur général du centre de services scolaire peut nommer un ou plusieurs adjoints au directeur de l’école après consultation de celui-ci. ________ 1997, c. 96, a. 13; 2020, c. 1, a. 312; 2023, c. 32, a. 5.

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Chapitre IV - Centre de formation professionnelle et centre d’éducation des adultes > Section III - Directeur de centre

Article 110.7

Un directeur adjoint assiste le directeur dans l’exercice de ses fonctions et pouvoirs. Le directeur adjoint, ou celui des adjoints désignés par le directeur général du centre de services scolaire, exerce les fonctions et pouvoirs du directeur en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier. ________ 1997, c. 96, a. 13; 2020, c. 1, a. 312; […]

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