Article 86

Le conseil d’établissement approuve le temps alloué à chaque matière obligatoire ou à option proposée par le directeur de l’école en s’assurant :

1^o de l’atteinte des objectifs obligatoires et de l’acquisition des contenus obligatoires prévus dans les programmes d’études établis par le ministre;

2^o (paragraphe abrogé);

3^o du respect des règles sur la sanction des études prévues au régime pédagogique.

________

1988, c. 84, a. 86; 1997, c. 96, a. 13; 2000, c.24, a. 22.