- Intérêt des élèves
Article 64
Toute décision du conseil d’établissement doit être prise dans le meilleur intérêt des élèves. ________ 1988, c. 84, a. 64; 1997, c. 96, a. 13.
Article 71
Les membres du conseil d’établissement doivent agir dans les limites des fonctions et pouvoirs qui leur sont conférés, avec soin, prudence et diligence comme le ferait en pareilles circonstances une personne raisonnable, avec honnêteté, loyauté et dans l’intérêt de l’école, des élèves, des parents, des membres du personnel et de la communauté.
________
1988, c. 84, a. 71; 1997. c. 96, a. 13.
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Le conseil d’établissement informe annuellement les parents ainsi que la communauté que dessert l’école des services qu’elle offre et leur rend compte de leur qualité. ________ 1988, c. 84, a. 83; 1997, c. 96, a. 13; 2002, c. 63, a. 8; 2016, c. 26, a. 6;
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Le conseil d’établissement approuve les modalités d’application du régime pédagogique proposées par le directeur de l’école. ________ 1988, c. 84, a. 84; 1997, c. 96 a. 13.
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Les propositions prévues aux articles 84, 87 et 88 sont élaborées avec la participation des membres du personnel de l’école; celles prévues aux articles 85 et 86 sont élaborées avec la participation des enseignants. Les modalités de ces participations sont celles établies par les personnes intéressées lors d’assemblées générales convoquées à cette fin par le […]
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Article 89.1
Les parents du conseil d’établissement peuvent consulter les parents de l’école sur tout sujet relié aux services éducatifs, notamment sur le bulletin et sur les autres modalités de communication ayant pour but de renseigner les parents sur le cheminement scolaire de leur enfant, proposés en vertu de l’article 96.15. ________ 2006, c. 51, a. 89.
- Décision du conseil d'établissement
- Fonctions du conseil
Article 89.2
Le conseil d’établissement doit, au moins une fois par année scolaire, consulter les élèves ou un groupe d’élèves sur des sujets en lien avec le fonctionnement de l’école, notamment les activités extrascolaires proposées, l’aménagement de locaux et de la cour d’école et le climat social. Cette consultation doit également permettre aux élèves de formuler des […]
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Article 90
Le conseil d’établissement peut organiser des services éducatifs autres que ceux qui sont prévus par le régime pédagogique, y compris des services d’enseignement en dehors des périodes d’enseignement pendant les jours de classe prévus au calendrier scolaire ou en dehors des jours de classe, et des services à des fins sociales, culturelles ou sportives. Il […]
- Activités extrascolaires
- Contrat de fourniture et tarification
- Contrats du conseil
- Décision du conseil d'établissement
- Fonctions du conseil
- Organisation de services extrascolaires
- Tarification des services
Article 91
Pour l’application de l’article 90, le conseil d’établissement peut, au nom du centre de services scolaire et dans le cadre du budget de l’école, conclure un contrat pour la fourniture de biens ou services avec une personne ou un organisme. Il peut en outre exiger une contribution financière des utilisateurs des biens ou services offerts. […]
- Autres revenus de l'école
- Décision du conseil d'établissement
- Fonctions du conseil
- Organisation de services extrascolaires
- Propriété des revenus
- Revenus de la location des locaux de l'école
Article 92
Les revenus produits par la fourniture des biens et services visés à l’article 90 sont imputés aux crédits attribués à l’école. ________ 1997, c. 96, a. 13.
- Autres revenus de l'école
- Contrat de location des locaux de l'école
- Contrats du conseil
- Décision du conseil d'établissement
- Fonctions du conseil
- Location des locaux
- Plan d'utilisation des locaux
- Utilisation des locaux ou immeubles de l'école
Article 93
Le conseil d’établissement approuve l’utilisation des locaux ou immeubles mis à la disposition de l’école proposée par le directeur de l’école, sous réserve des obligations imposées par la loi pour l’utilisation des locaux de l’école à des fins électorales et des ententes d’utilisation conclues par le centre de services scolaire avant la délivrance de l’acte […]
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- Décision du conseil d'établissement
- Fonctions du conseil
- Fonds de l'école
Article 94
Le conseil d’établissement peut, au nom du centre de services scolaire, solliciter et recevoir toute somme d’argent par don, legs, subventions ou autres contributions bénévoles de toute personne ou de tout organisme public ou privé désirant soutenir financièrement les activités de l’école. Il ne peut cependant solliciter ou recevoir des dons, legs, subventions ou autres […]
- Adoption par le conseil d'établissement
- Budget de l'école
- Décision du conseil d'établissement
- Fonctions du conseil
Article 95
Le conseil d’établissement adopte le budget annuel de l’école proposé par le directeur de l’école, et le soumet à l’approbation du centre de services scolaire. ________ 1988, c. 84, a. 95; 1997, c. 47, a. 1; 1997, c. 96, a. 13; 2020, c. 1, a. 312.