- Adoption par le conseil d'établissement
- Budget de l'école
- Décision du conseil d'établissement
- Fonctions du conseil
Article 95
Le conseil d’établissement adopte le budget annuel de l’école proposé par le directeur de l’école, et le soumet à l’approbation du centre de services scolaire. ________ 1988, c. 84, a. 95; 1997, c. 47, a. 1; 1997, c. 96, a. 13; 2020, c. 1, a. 312.
- Budget de l'école
- Direction administrative
- Élaboration par le directeur de l'école
- Surplus ou fonds d'une école fermée
Article 96.24
Le directeur de l’école prépare le budget annuel de l’école, le soumet au conseil d’établissement pour adoption, en assure l’administration et en rend compte au conseil d’établissement. Le budget maintient l’équilibre entre, d’une part, les dépenses et, d’autre part, les ressources financières allouées à l’école par le centre de services scolaire et les autres revenus […]