- Acte d'établissement
- Affectation des ressources matérielles
- Attribution de locaux ou d'immeubles à l'école
- Plan triennal et acte d'établissement
- Plusieurs immeubles ou ordres d'enseignement
Article 39
L’école est établie par le centre de services scolaire. L’acte d’établissement indique le nom, l’adresse, les locaux ou les immeubles mis à la disposition de l’école et l’ordre d’enseignement que celle-ci dispense. Il indique également le cycle ou, exceptionnellement, la partie de cycle de l’ordre d’enseignement concerné et précise si l’école dispense l’éducation préscolaire. ________ […]
- Autres revenus de l'école
- Contrat de location des locaux de l'école
- Contrats du conseil
- Décision du conseil d'établissement
- Fonctions du conseil
- Location des locaux
- Plan d'utilisation des locaux
- Utilisation des locaux ou immeubles de l'école
Article 93
Le conseil d’établissement approuve l’utilisation des locaux ou immeubles mis à la disposition de l’école proposée par le directeur de l’école, sous réserve des obligations imposées par la loi pour l’utilisation des locaux de l’école à des fins électorales et des ententes d’utilisation conclues par le centre de services scolaire avant la délivrance de l’acte […]
- Direction administrative
- Gérance des ressources matérielles
Article 96.22
Le directeur de l’école, après consultation du conseil d’établissement, fait part au centre de services scolaire des besoins de l’école en biens et services, ainsi que des besoins d’amélioration, d’aménagement, de construction, de transformation ou de réfection des locaux ou immeubles mis à la disposition de l’école. ________ 1997, c. 96, a. 13; 2020, c. […]
- Direction administrative
- Gérance des ressources matérielles
Article 96.23
Le directeur de l’école gère les ressources matérielles de l’école en appliquant, le cas échéant, les normes et décisions du centre de services scolaire; il en rend compte au centre de services scolaire. ________ 1997, c. 96, a. 13; 2020, c. 1, a. 312.
