Article 61
Le quorum aux séances du conseil d’établissement est de la majorité de ses membres en poste, dont la moitié des représentants des parents. ________ 1988, c. 84, a. 61; 1997, c. 96, a. 13.
Article 62
Après trois convocations consécutives à intervalles d’au moins 7 jours où une séance du conseil d’établissement ne peut être tenue faute de quorum, le centre de services scolaire peut ordonner que les fonctions et pouvoirs du conseil d’établissement soient suspendus pour la période qu’elle détermine et qu’ils soient exercés par le directeur de l’école.
________
1988, c. 84, a. 62; 1997, c. 96, a. 13; 2020, c. 1, a. 312.
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