Chaque année, au cours de la période débutant le premier jour du calendrier scolaire et se terminant le dernier jour du mois de septembre, le président du conseil d’établissement ou, à défaut, le directeur de l’école, convoque, par écrit, les parents des élèves fréquentant l’école à une assemblée pour qu’ils élisent leurs représentants au conseil d’établissement. La convocation doit être transmise au moins quatre jours avant la tenue de l’assemblée.
Lors de cette assemblée, les parents élisent aussi au moins deux membres substituts au conseil d’établissement pour remplacer les membres qui ne peuvent participer à une séance de celui-ci. Il ne peut toutefois y avoir plus de membres substituts que de représentants des parents.
Les parents élisent également parmi leurs représentants au conseil d’établissement un représentant au comité de parents visé à l’article 189.
L’assemblée peut désigner un autre de ses représentants au conseil d’établissement comme substitut pour siéger et voter à la place du représentant au comité de parents lorsque celui-ci est empêché de participer à une séance du comité de parents.
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1988, c. 84, a. 47; 1997, c. 96, a. 13; 2008, c. 29, a. 3; 2013, c. 15, a. 5; 2020, c. 1, a. 11.
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