Le projet éducatif de l’école, qui peut être actualisé au besoin, comporte :
1° le contexte dans lequel elle évolue et les principaux enjeux auxquels elle est confrontée, notamment en matière de réussite éducative;
2° les orientations propres à l’école et les objectifs retenus pour améliorer la réussite éducative;
3° les cibles visées au terme de la période couverte par le projet éducatif;
4° les indicateurs utilisés pour mesurer l’atteinte des objectifs et des cibles visés;
5° la périodicité de l’évaluation du projet éducatif déterminée en collaboration avec le centre de services scolaire.
Les orientations et les objectifs identifiés au paragraphe 2° du premier alinéa visent l’application, l’adaptation et l’enrichissement du cadre national défini par la loi, le régime pédagogique et les programmes d’études établis par le ministre. Ils doivent également être cohérents avec le plan d’engagement vers la réussite du centre de services scolaire.
Le projet éducatif doit respecter la liberté de conscience et de religion des élèves, des parents et des membres du personnel de l’école.
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1988, c. 84, a. 37; 1997, c. 96, a. 13; 2000, c. 24, a. 20; 2002, c. 63, a. 4; 2016, c. 26, a. 2; 2020, c. 1, a. 9.
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L’école est un établissement d’enseignement destiné à dispenser aux personnes visées à l’article 1 les services éducatifs prévus par la présente loi et le régime pédagogique établi par le gouvernement en vertu de l’article 447 et à collaborer au développement social et culturel de la communauté. Elle a pour mission, dans le respect du principe […]
La période couverte par le projet éducatif doit s’harmoniser avec celle du plan d’engagement vers la réussite du centre de services scolaire conformément aux modalités prescrites, le cas échéant, en application du premier alinéa de l’article 459.3. ________ 2002, c. 63, a. 5; 2008, c. 29, a. 1; 2016, c. 26, a. 2; 2020, c. 1, a. 312.
Le conseil d’établissement analyse la situation de l’école, principalement les besoins des élèves, les enjeux liés à la réussite éducative ainsi que les caractéristiques et les attentes de la communauté qu’elle dessert. Sur la base de cette analyse et en tenant compte du plan d’engagement vers la réussite du centre de services scolaire, il adopte […]
L’organisme de participation des parents a pour fonction de promouvoir la collaboration des parents à l’élaboration, à la réalisation et à l’évaluation périodique du projet éducatif de l’école ainsi que leur participation à la réussite éducative de leur enfant. ________ 1997, c. 96, a. 13; 2002, c. 63, a. 9; 2020, c. 1, a. 29.
Le comité des élèves a pour fonction de promouvoir la collaboration des élèves à l’élaboration, à la réalisation et à l’évaluation périodique du projet éducatif de l’école ainsi que leur participation à leur réussite éducative et aux activités de l’école et à la consultation des élèves menée par le conseil d’établissement en application du premier […]
Le directeur de l’école assiste le conseil d’établissement dans l’exercice de ses fonctions et pouvoirs et, à cette fin : 1° il coordonne l’analyse de la situation de l’école de même que l’élaboration, la réalisation et l’évaluation périodique du projet éducatif de l’école; 1.1° (paragraphe abrogé); 1.2° il coordonne l’élaboration, la révision et, le cas […]