Le directeur général assiste le conseil d’administration du centre de services scolaire dans l’exercice de ses fonctions et pouvoirs.
Il assure la gestion courante des activités et des ressources du centre de services scolaire, il veille à l’exécution des décisions du conseil d’administration du centre de services scolaire et il exerce les tâches que celui-ci lui confie. Le directeur général exerce aussi tout mandat que le ministre lui confie (entre en vigueur le 1er juillet 2025).
Il veille également à l’établissement de relations favorisant la réalisation de partenariats au bénéfice des collectivités avec les municipalités et plus particulièrement, à cet égard, au respect des dispositions de l’article 211 et du paragraphe 4° du premier alinéa de l’article 266. À cette fin, il rencontre, au moins deux fois par année, les représentants des municipalités suivantes dont le territoire est entièrement ou partiellement compris dans celui du centre de services scolaire :
2° les municipalités locales dont le territoire n’est pas compris dans celui d’une municipalité régionale de comté, ni dans celui d’une agglomération visée au paragraphe 3°;
3° la municipalité centrale des agglomérations des Îles-de-la-Madeleine, de La Tuque, de Longueuil, de Montréal et de Québec.
Le directeur général est le porte-parole officiel du centre de services scolaire. À ce titre, il fait part publiquement de la position du centre de services scolaire sur tout sujet qui le concerne notamment lorsqu’il participe, au nom du centre de services scolaire, aux divers organismes voués au développement local et régional.
1988, c. 84, a. 201; 1997, c. 96, a. 44; 2020, c. 1, a. 93; 2023, c. 32, a. 22 (1er juillet 2025).
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Le directeur général du centre de services scolaire et un membre du personnel d’encadrement désigné par ses pairs participent aux séances du conseil d’administration du centre, mais ils n’ont pas le droit de vote. ________ 2020, c. 1, a. 62.
Le conseil d’administration du centre de services scolaire peut, par règlement, déléguer certaines de ses fonctions et certains de ses pouvoirs au directeur général, à un directeur général adjoint, à un directeur d’école, à un directeur de centre ou à un autre membre du personnel cadre. Les fonctions et pouvoirs ainsi délégués s’exercent sous la […]
Chaque année, le centre de services scolaire, après consultation de toute municipalité ou communauté métropolitaine dont le territoire est entièrement ou partiellement compris dans le sien, établit un plan triennal de répartition et de destination de ses immeubles. Le plan doit notamment indiquer, pour chaque école et pour chaque centre de formation professionnelle ou d’éducation […]
Le centre de services scolaire a pour fonctions: 1° d’acquérir ou de prendre en location les biens requis pour l’exercice de ses activités et de celles de ses établissements d’enseignement, y compris accepter gratuitement des biens; 2° de construire, réparer ou entretenir ses biens; 3° de déterminer l’utilisation de ses biens et de les administrer, sous réserve du […]