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Si vous n’avez pas de compte, vous devez vous référer au service du secrétariat général de votre centre de services scolaire.
Est institué, dans chaque école, un conseil d’établissement. Le conseil d’établissement comprend au plus 20 membres et il est composé des personnes suivantes : 1o au moins quatre parents d’élèves fréquentant l’école et qui ne sont pas membres du personnel de l’école, élus par leurs pairs; 2o au moins quatre membres du personnel de l’école, dont […]
Les séances du conseil d’établissement sont publiques; toutefois, le conseil peut décréter le huis clos pour étudier tout sujet qui peut causer un préjudice à une personne. ________ 1988, c. 84, a. 68; 1997, c. 96, a. 13.
Est institué, dans chaque centre, un conseil d’établissement. Le conseil d’établissement comprend au plus 20 membres et il est composé des personnes suivantes, qui en font partie au fur et à mesure de leur nomination ou élection : 1° des élèves fréquentant le centre, élus par leurs pairs selon les modalités établies par le directeur […]
Les articles 57 à 60 et 62 à 73 s’appliquent au fonctionnement du conseil d’établissement du centre, compte tenu des adaptations nécessaires. ________ 1988, c. 84, a. 108; 1997, c. 96, a. 13; 2002, c. 63, a. 16.