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Loi sur l'instruction publique commentée

CHAPITRE I Élève
SECTION I Droits de l’élève
SECTION II Obligation de fréquentation scolaire
SECTION III Obligations de l’élève
CHAPITRE V Centre de services scolaire
SECTION I Constitution de centres de services scolaires francophones et anglophones
SECTION I.1 Modifications du territoire des centres de services scolaires
SECTION II Abrogée, 1997, c. 47, a. 4.
SECTION III Conseil d’administration du centre de services scolaire
SECTION IV Comités
SECTION V Directeur général
SECTION VI Fonctions et pouvoirs du centre de services scolaire
SECTION VII Taxation
SECTION VIII Abrogée, 1997, c. 47, a. 26.
SECTION IX Procédure
CHAPITRE VII Gouvernement et ministre de l’éducation, du loisir et du sport
SECTION I Réglementation
SECTION II Fonctions et pouvoirs du ministre de l’éducation, du loisir et du sport
SECTION II.1 Comité d’agrément des programmes de formation à l’enseignement
SECTION III Mesures de contrôle
CHAPITRE IX Abrogé, 2005, c. 20, a. 7.
SECTION I Abrogée, 2005, c. 20, a. 7.
SECTION II Abrogée, 2005, c. 20, a. 7.
SECTION III Abrogée, 2005, c. 20, a. 7.
SECTION IV Abrogée, 2005, c. 20, a. 7.
CHAPITRE XII Dispositions transitoires et finales

Article 198

Le centre de services scolaire nomme un directeur général et un directeur général adjoint. Il peut, dans les cas prévus par les règlements du ministre pris en application de l’article 451, nommer plus d’un directeur général adjoint.

L’article se lira tel qu’il suit à partir du 1er juillet 2025 :

Le directeur général de chaque centre de services scolaire est nommé par le gouvernement, sur recommandation du ministre, pour un mandat d’au plus cinq ans.

Dans sa recommandation, le ministre doit tenir compte des besoins locaux exprimés par le conseil d’administration du centre de services scolaire.

À l’expiration de son mandat, le directeur général demeure en fonction jusqu’à ce qu’il soit remplacé ou nommé de nouveau.

_________
1988, c. 84, a. 198; 1990, c. 8, a. 18; 1997, c. 96, a. 41; 1997, c. 47, a. 15; 2020, c. 1, a. 312; 2023,c. 32, a. 20.

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Article 198.1

Cet article entrera en vigueur le 1er juillet 2025 : La rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail du directeur général d’un centre de services scolaire sont déterminés par le gouvernement. ________ 2023, c. 32, a. 20.

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