2020, c. 1, a. 91.
Pour accéder aux articles commentés, vous devez vous connecter.
Si vous n’avez pas de compte, vous devez vous référer au service du secrétariat général de votre centre de services scolaire.
Est institué, dans chaque école, un conseil d’établissement. Le conseil d’établissement comprend au plus 20 membres et il est composé des personnes suivantes : 1o au moins quatre parents d’élèves fréquentant l’école et qui ne sont pas membres du personnel de l’école, élus par leurs pairs; 2o au moins quatre membres du personnel de l’école, dont […]
Chaque année, au cours du mois de septembre, le directeur d’une école qui dispense l’enseignement secondaire du second cycle voit à la formation d’un comité des élèves. Les élèves déterminent le nom, la composition et les règles de fonctionnement du comité et en élisent les membres. Les élèves peuvent décider de ne pas former un […]
Est institué, dans chaque centre, un conseil d’établissement. Le conseil d’établissement comprend au plus 20 membres et il est composé des personnes suivantes, qui en font partie au fur et à mesure de leur nomination ou élection : 1° des élèves fréquentant le centre, élus par leurs pairs selon les modalités établies par le directeur […]
Pour l’application des articles 96.25 et 110.13, le centre de services scolaire doit instituer, sous la direction du directeur général, un comité consultatif de gestion au sein duquel siègent les directeurs d’école, les directeurs de centre de formation professionnelle, les directeurs de centre d’éducation des adultes et des membres du personnel cadre du centre de […]
Le centre de services scolaire doit instituer un comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage. Ce comité est composé: 1° de parents de ces élèves, désignés par le comité de parents; 2° de représentants des enseignants, des membres du personnel professionnel non enseignant et des membres du personnel de […]
Est institué dans chaque centre de services scolaire un comité de parents composé des personnes suivantes: 1° un représentant de chaque école, élu par l’assemblée des parents conformément au troisième alinéa de l’article 47; 2° un représentant du comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage désigné, parmi les parents […]
Le comité d’engagement pour la réussite des élèves a pour fonctions: 1° d’élaborer et de proposer au centre de services scolaire un plan d’engagement vers la réussite, conformément à l’article 209.1; 2° d’analyser les résultats des élèves et de formuler des recommandations au centre de services scolaire sur l’application du plan d’engagement vers la réussite approuvé par le […]