1988, c. 84, a. 190; 2016, c. 26, a. 33; 2020, c. 1, a. 312.
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Si vous n’avez pas de compte, vous devez vous référer au service du secrétariat général de votre centre de services scolaire.
Chaque année, au cours de la période débutant le premier jour du calendrier scolaire et se terminant le dernier jour du mois de septembre, le président du conseil d’établissement ou, à défaut, le directeur de l’école, convoque, par écrit, les parents des élèves fréquentant l’école à une assemblée pour qu’ils élisent leurs représentants au conseil […]
Est institué dans chaque centre de services scolaire un comité de parents composé des personnes suivantes: 1° un représentant de chaque école, élu par l’assemblée des parents conformément au troisième alinéa de l’article 47; 2° un représentant du comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage désigné, parmi les parents […]
Les comités établissent leurs règles de régie interne. Ces règles doivent prévoir la tenue d’au moins trois séances par année scolaire. Une personne peut participer et voter à une séance du comité dont elle est membre par tout moyen permettant à tous les participants de communiquer entre eux. ________ 1988, c. 84, a. 195; 1997, c. […]
Aucun membre d’un comité ne peut être poursuivi en justice pour un acte accompli de bonne foi dans l’exercice de ses fonctions. Les articles 177, 177.1 et 177.2 s’appliquent aux membres du comité de parents et aux membres du comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage, compte […]