Dans le cadre du projet éducatif de l’école, des programmes d’activités ou d’études établis par le ministre et des dispositions de la présente loi, l’enseignant a le droit de diriger la conduite de chaque groupe d’élèves qui lui est confié.
L’enseignant, possédant une expertise essentielle en pédagogie, a notamment le droit :
1° de prendre les modalités d’intervention pédagogique qui correspondent aux besoins et aux objectifs fixés pour chaque groupe ou pour chaque élève qui lui est confié;
2° de choisir les instruments d’évaluation des élèves qui lui sont confiés afin de mesurer et d’évaluer constamment et périodiquement les besoins et l’atteinte des objectifs par rapport à chacun des élèves qui lui sont confiés en se basant sur les progrès réalisés.
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1988, c. 84, a. 19; 2020, c. 1, a. 5.
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Il est du devoir de l’enseignant: 1° de contribuer à la formation intellectuelle et au développement intégral de la personnalité de chaque élève qui lui est confié; 2° de collaborer à développer chez chaque élève qui lui est confié le goût d’apprendre; 3° de prendre les moyens appropriés pour aider à développer chez ses élèves le respect des […]
Le projet éducatif de l’école, qui peut être actualisé au besoin, comporte : 1° le contexte dans lequel elle évolue et les principaux enjeux auxquels elle est confrontée, notamment en matière de réussite éducative; 2° les orientations propres à l’école et les objectifs retenus pour améliorer la réussite éducative; 3° les cibles visées au terme de la période […]
Le conseil d’établissement analyse la situation de l’école, principalement les besoins des élèves, les enjeux liés à la réussite éducative ainsi que les caractéristiques et les attentes de la communauté qu’elle dessert. Sur la base de cette analyse et en tenant compte du plan d’engagement vers la réussite du centre de services scolaire, il adopte […]
Le conseil d’établissement approuve les règles de conduite et les mesures de sécurité proposées par le directeur de l’école. Les règles de conduite doivent notamment prévoir, en outre des éléments que le ministre peut prescrire par règlement : 1o les attitudes et le comportement devant être adoptés en toute circonstance par l’élève; 2o les gestes et […]
Le plan, les règles et les mesures prévus aux articles 75.1 à 76 sont élaborés avec la participation des membres du personnel de l’école. Les modalités de cette participation sont celles établies par les personnes intéressées lors d’assemblées générales convoquées à cette fin par le directeur de l’école ou, à défaut, celles établies par ce […]
L’organisme de participation des parents a pour fonction de promouvoir la collaboration des parents à l’élaboration, à la réalisation et à l’évaluation périodique du projet éducatif de l’école ainsi que leur participation à la réussite éducative de leur enfant. ________ 1997, c. 96, a. 13; 2002, c. 63, a. 9; 2020, c. 1, a. 29.
L’organisme de participation des parents peut donner son avis aux parents du conseil d’établissement sur tout sujet qui concerne les parents ou sur lequel les parents du conseil d’établissement le consultent. ________ 1997, c. 96, a. 13.
Le comité des élèves a pour fonction de promouvoir la collaboration des élèves à l’élaboration, à la réalisation et à l’évaluation périodique du projet éducatif de l’école ainsi que leur participation à leur réussite éducative et aux activités de l’école et à la consultation des élèves menée par le conseil d’établissement en application du premier […]
Le directeur de l’école assiste le conseil d’établissement dans l’exercice de ses fonctions et pouvoirs et, à cette fin : 1° il coordonne l’analyse de la situation de l’école de même que l’élaboration, la réalisation et l’évaluation périodique du projet éducatif de l’école; 1.1° (paragraphe abrogé); 1.2° il coordonne l’élaboration, la révision et, le cas […]
Sur proposition des enseignants ou, dans le cas des propositions prévues aux paragraphes 5° et 6°, des membres du personnel concernés, le directeur de l’école : 1° approuve, conformément aux orientations déterminées par le conseil d’établissement, les programmes d’études locaux pour répondre aux besoins particuliers des élèves; 2° approuve les critères relatifs à l’implantation de […]
Le conseil d’établissement analyse la situation du centre, principalement les besoins des élèves, les enjeux liés à la réussite éducative ainsi que les caractéristiques et les attentes du milieu qu’il dessert. Sur la base de cette analyse et en tenant compte du plan d’engagement vers la réussite du centre de services scolaire, il adopte le […]
Le directeur du centre assiste le conseil d’établissement dans l’exercice de ses fonctions et pouvoirs et, à cette fin : 1° Il coordonne l’analyse de la situation du centre de même que l’élaboration, la réalisation et l’évaluation périodique du projet éducatif du centre; 1.1° (paragraphe abrogé); 2° Il s’assure de l’élaboration des propositions visées dans le […]
Sur proposition des enseignants ou, dans le cas des propositions prévues au paragraphe 4, des membres du personnel concernés, le directeur du centre : 1° approuve les critères relatifs à l’implantation de nouvelles méthodes pédagogiques; 2° approuve, dans le cadre du budget du centre, le choix des manuels scolaires et du matériel didactique requis pour […]