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Loi sur l'instruction publique commentée
CHAPITRE I Élève
SECTION I Droits de l’élève
SECTION II Obligation de fréquentation scolaire
SECTION III Obligations de l’élève
CHAPITRE V Centre de services scolaire
SECTION I Constitution de centres de services scolaires francophones et anglophones
SECTION I.1 Modifications du territoire des centres de services scolaires
SECTION II Abrogée, 1997, c. 47, a. 4.
SECTION III Conseil d’administration du centre de services scolaire
SECTION IV Comités
SECTION V Directeur général
SECTION VI Fonctions et pouvoirs du centre de services scolaire
SECTION VII Taxation
SECTION VIII Abrogée, 1997, c. 47, a. 26.
SECTION IX Procédure
CHAPITRE VII Gouvernement et ministre de l’éducation, du loisir et du sport
SECTION I Réglementation
SECTION II Fonctions et pouvoirs du ministre de l’éducation, du loisir et du sport
SECTION II.1 Comité d’agrément des programmes de formation à l’enseignement
SECTION III Mesures de contrôle
CHAPITRE IX Abrogé, 2005, c. 20, a. 7.
SECTION I Abrogée, 2005, c. 20, a. 7.
SECTION II Abrogée, 2005, c. 20, a. 7.
SECTION III Abrogée, 2005, c. 20, a. 7.
SECTION IV Abrogée, 2005, c. 20, a. 7.
CHAPITRE XII Dispositions transitoires et finales
Accueil > LIP commentée > Chapitre V - Centre de services scolaire > Section III - Conseil d’administration du centre de services scolaire > Article 174

Article 174

Le conseil d’administration du centre de services scolaire peut, par règlement, déléguer certaines de ses fonctions et certains de ses pouvoirs au directeur général, à un directeur général adjoint, à un directeur d’école, à un directeur de centre ou à un autre membre du personnel cadre.

Les fonctions et pouvoirs ainsi délégués s’exercent sous la direction du directeur général.

Le conseil d’administration du centre de services scolaire peut également déléguer certaines fonctions et certains pouvoirs à un conseil d’établissement, au comité de répartition des ressources ou au comité d’engagement pour la réussite des élèves.

________

1988, c. 84, a. 174; 1997, c. 96, a. 24; 2016, c. 26, a. 28; 2020, c. 1, a. 65.

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Article 193.6

Le centre de services scolaire doit instituer un comité d’engagement pour la réussite des élèves formé d’au plus 18 membres composé des personnes suivantes: 1°  le directeur général du centre de services scolaire ou la personne qu’il désigne; 2°  au moins deux membres du personnel enseignant d’une école; 3°  au moins un membre du personnel enseignant d’un centre […]

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