Les membres du conseil d’administration du centre de services scolaire peuvent participer à une séance du conseil d’administration du centre de services scolaire à l’aide de moyens permettant aux personnes qui participent ou qui assistent à cette séance de communiquer immédiatement entre elles, à moins que les règles de fonctionnement n’en disposent autrement.
Au moins un membre du conseil d’administration ou le directeur général doit toutefois être physiquement présent au lieu fixé pour cette séance. Le directeur général doit s’assurer que le lieu fixé pour cette séance soit équipé de moyens permettant aux personnes qui participent ou qui assistent à cette séance de communiquer immédiatement entre elles.
Un membre du conseil d’administration qui participe à une séance à l’aide de tels moyens est réputé être présent à cette séance.
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1988, c. 84, a. 169; 2002, c. 63, a. 22; 2004, c. 38, a. 2; 2016, c. 26, a. 27; 2020, c. 1, a. 64; 2023, c. 32, a. 15.
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Le quorum aux séances du conseil d’administration du centre de services scolaire est de la majorité de ses membres en fonction. ________ 1988, c. 84, a. 160; 2020, c. 1, a. 56; 2023, c. 32, a. 14.
Le conseil d’administration du centre de services scolaire doit, par règlement, fixer ses règles de fonctionnement. Le conseil d’administration du centre de services scolaire doit tenir au moins quatre séances ordinaires par année scolaire. L’ordre du jour d’une séance et les documents qui l’accompagnent doivent être transmis aux membres au moins sept jours avant la […]
Les séances du conseil d’administration du centre de services scolaire sont publiques; toutefois, le conseil peut décréter le huis clos pour étudier tout sujet qui peut causer un préjudice à une personne. ________ 1988, c. 84, a. 167; 2020, c. 1, a. 163.
Seuls peuvent prendre part aux délibérations du conseil d’administration du centre de services scolaire un membre du conseil d’administration, le directeur général du centre de services scolaire, le membre du personnel d’encadrement visé à l’article 167.1 et les personnes qui y sont autorisées par le conseil d’administration du centre de services scolaire. Cependant, une période […]
Tout membre du conseil d’administration d’un centre de services scolaire anglophone qui y siège à titre de parent d’un élève ou de représentant de la communauté qui a un intérêt direct ou indirect dans une entreprise qui met en conflit son intérêt personnel et celui du centre de services scolaire doit, sous peine de déchéance […]