Article 61
Le quorum aux séances du conseil d’établissement est de la majorité de ses membres en poste, dont la moitié des représentants des parents. ________ 1988, c. 84, a. 61; 1997, c. 96, a. 13.
Article 160
Le quorum aux séances du conseil d’administration du centre de services scolaire est de la majorité de ses membres en fonction.
________
1988, c. 84, a. 160; 2020, c. 1, a. 56; 2023, c. 32, a. 14.
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Le quorum aux séances du conseil d’établissement est la majorité des membres en poste. ________ 2002, c. 63, a. 15.
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- Convocation
- Ordre du jour
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Article 163
Le président ou deux membres du conseil d’administration du centre de services scolaire peuvent demander la convocation d’une séance extraordinaire de ce conseil. La séance est convoquée par un avis du secrétaire général transmis à chacun des membres du conseil d’administration du centre de services scolaire au moins deux jours avant la tenue de la […]
- Ordre du jour
- Séance extraordinaire
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Article 164
Au cours d’une séance extraordinaire, seuls les sujets mentionnés dans l’avis de convocation peuvent faire l’objet de délibérations et de décisions, à moins que tous les membres du conseil d’administration du centre de services scolaire ne soient présents à cette séance extraordinaire et en décident autrement. ________ 1988, c. 84, a. 164; 2020, c. 1, a. 60.
- Convocation
- Procédure de convocation
- Séance extraordinaire
Chapitre V - Centre de services scolaire > Section III - Conseil d’administration du centre de services scolaire
Article 165
À l’ouverture d’une séance extraordinaire, le président s’assure que la procédure de convocation a été respectée. Dans le cas contraire, la séance est close sur-le-champ sous peine de nullité absolue de toute décision qui pourrait y être adoptée. La seule présence d’un membre du conseil d’administration du centre de services scolaire équivaut à renonciation à […]
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- Suspension
Chapitre V - Centre de services scolaire > Section III - Conseil d’administration du centre de services scolaire
Article 166
Une séance ordinaire ou extraordinaire peut être suspendue et continuée à une autre heure du même jour ou ajournée, sans qu’il soit nécessaire de donner avis de la suspension ou de l’ajournement aux membres absents. ________ 1988, c. 84, a. 166.
- Huis clos
- Séances publiques
Chapitre V - Centre de services scolaire > Section III - Conseil d’administration du centre de services scolaire
Article 167
Les séances du conseil d’administration du centre de services scolaire sont publiques; toutefois, le conseil peut décréter le huis clos pour étudier tout sujet qui peut causer un préjudice à une personne. ________ 1988, c. 84, a. 167; 2020, c. 1, a. 163.
- Directeur général
- Membre du personnel d'encadrement
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Chapitre V - Centre de services scolaire > Section III - Conseil d’administration du centre de services scolaire
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- Directeur général
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