Le président dirige les séances du conseil d’administration du centre de services scolaire. Il maintient l’ordre aux séances du conseil.
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1988, c. 84, a. 159; 2020, c. 1, a. 163.
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Les décisions du conseil d’administration du centre de services scolaire sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents. En cas de partage, le président a voix prépondérante. ________ 1988, c. 84, a. 161; 1997, c. 96, a. 22; 2020, c. 1, a. 57.
Le conseil d’administration du centre de services scolaire doit, par règlement, fixer ses règles de fonctionnement. Le conseil d’administration du centre de services scolaire doit tenir au moins quatre séances ordinaires par année scolaire. L’ordre du jour d’une séance et les documents qui l’accompagnent doivent être transmis aux membres au moins sept jours avant la […]
Le président ou deux membres du conseil d’administration du centre de services scolaire peuvent demander la convocation d’une séance extraordinaire de ce conseil. La séance est convoquée par un avis du secrétaire général transmis à chacun des membres du conseil d’administration du centre de services scolaire au moins deux jours avant la tenue de la […]