Le président du conseil d’administration du centre de services scolaire ou, à défaut, le directeur général convoque les membres du conseil d’administration du centre de services scolaire à une première séance qui doit se tenir au plus tard le 1er septembre de chaque année scolaire.
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1988, c. 84, a. 153; 1997, c. 47, a. 10; 2020, c. 1, a. 312; 2020, c. 1, a. 51.
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Dans la présente loi on entend par: 1o «année scolaire» : la période débutant le 1erjuillet d’une année et se terminant le 30 juin de l’année suivante; 1.1o «intimidation» : tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l’inégalité […]
Le conseil d’administration du centre de services scolaire doit, par règlement, fixer ses règles de fonctionnement. Le conseil d’administration du centre de services scolaire doit tenir au moins quatre séances ordinaires par année scolaire. L’ordre du jour d’une séance et les documents qui l’accompagnent doivent être transmis aux membres au moins sept jours avant la […]