Les membres du personnel du centre de services scolaire visés au paragraphe 2° du premier alinéa de l’article 143 sont désignés par leurs pairs, conformément au règlement pris en application de l’article 455.2.
________
2020, c. 1, a. 50.
Pour accéder aux articles commentés, vous devez vous connecter.
Si vous n’avez pas de compte, vous devez vous référer au service du secrétariat général de votre centre de services scolaire.
Les parents d’un élève visés au paragraphe 1° du premier alinéa de l’article 143 sont désignés par le comité de parents, conformément au règlement pris en application de l’article 455.2. ________ 2020, c. 1, a. 50.
Les représentants de la communauté visés au paragraphe 3° du premier alinéa de l’article 143 sont désignés par les membres visés aux paragraphes 1° et 2° du premier alinéa de cet article, conformément au règlement pris en application de l’article 455.2. ________ 2020, c. 1, a. 50.
Le directeur général du centre de services scolaire et un membre du personnel d’encadrement désigné par ses pairs participent aux séances du conseil d’administration du centre, mais ils n’ont pas le droit de vote. ________ 2020, c. 1, a. 62.
Seuls peuvent prendre part aux délibérations du conseil d’administration du centre de services scolaire un membre du conseil d’administration, le directeur général du centre de services scolaire, le membre du personnel d’encadrement visé à l’article 167.1 et les personnes qui y sont autorisées par le conseil d’administration du centre de services scolaire. Cependant, une période […]