Un centre de services scolaire anglophone est administré par un conseil d’administration composé des membres suivants:
1° entre 8 et 17 parents d’un élève fréquentant un établissement relevant du centre de services scolaire, qui ne sont pas membres du personnel du centre de services scolaire et qui siègent à ce titre au conseil d’établissement d’une école ou d’un centre de formation professionnelle;
2° entre 4 et 13 représentants de la communauté domiciliés sur le territoire du centre de services scolaire, qui ne sont pas membres du personnel du centre de services scolaire, dont:
a) au moins une personne ayant une expertise en matière de gouvernance, d’éthique, de gestion des risques ou de gestion des ressources humaines;
b) au moins une personne ayant une expertise en matière financière ou comptable ou en gestion des ressources financières ou matérielles;
c) au moins une personne issue du milieu communautaire, municipal, sportif, culturel, de la santé, des services sociaux ou des affaires;
d) au moins une personne âgée de 18 à 35 ans;
3° quatre membres du personnel du centre de services scolaire, dont un enseignant, un membre du personnel professionnel non enseignant, un membre du personnel de soutien et un directeur d’un établissement d’enseignement.
Les membres visés au paragraphe 1° ou 2° du premier alinéa sont élus ou nommés conformément à la Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones (chapitre E-2.3) alors que ceux visés au paragraphe 3° du premier alinéa sont désignés conformément à la présente loi et au règlement pris en application de l’article 455.2.
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2008, c. 29, a. 11; 2020, c. 1, a. 307; 2020, c. 1, a. 50.
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Un centre de services scolaire francophone est administré par un conseil d’administration composé des 15 membres suivants: 1° cinq parents d’un élève fréquentant un établissement relevant du centre de services scolaire, qui sont membres du comité de parents et qui ne sont pas membres du personnel du centre de services scolaire, représentant chacun un district; 2° cinq […]
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