Un centre de services scolaire francophone est administré par un conseil d’administration composé des 15 membres suivants:
1° cinq parents d’un élève fréquentant un établissement relevant du centre de services scolaire, qui sont membres du comité de parents et qui ne sont pas membres du personnel du centre de services scolaire, représentant chacun un district;
2° cinq membres du personnel du centre de services scolaire, dont un enseignant, un membre du personnel professionnel non enseignant, un membre du personnel de soutien, un directeur d’un établissement d’enseignement et un membre du personnel d’encadrement;
3° cinq représentants de la communauté domiciliés sur le territoire du centre de services scolaire, qui ne sont pas membres du personnel du centre de services scolaire, soit:
a) une personne ayant une expertise en matière de gouvernance, d’éthique, de gestion des risques ou de gestion des ressources humaines;
b) une personne ayant une expertise en matière financière ou comptable ou en gestion des ressources financières ou matérielles;
c) une personne issue du milieu communautaire, sportif ou culturel;
d) une personne issue du milieu municipal, de la santé, des services sociaux ou des affaires;
e) une personne âgée de 18 à 35 ans.
Les membres sont désignés conformément à la présente loi et au règlement pris en application de l’article 455.2.
________
1988, c. 84, a. 143; 1997, c. 47, a. 5; 1997, c. 96, a. 17; 2008, c. 29, a. 11; 2020, c. 1, a. 307 et 313; 2020, c. 1, a. 50.
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Un centre de services scolaire anglophone est administré par un conseil d’administration composé des membres suivants: 1° entre 8 et 17 parents d’un élève fréquentant un établissement relevant du centre de services scolaire, qui ne sont pas membres du personnel du centre de services scolaire et qui siègent à ce titre au conseil d’établissement d’une école […]
En plus de posséder les qualités requises par les articles 143 et 143.1, les candidats à un poste de membre du conseil d’administration d’un centre de services scolaire francophone et les candidats à un poste de membre du personnel d’un centre de services scolaire anglophone doivent satisfaire aux conditions prévues par le règlement pris en […]
Les membres du conseil d’administration d’un centre de services scolaire sont désignés pour des mandats de trois ans. Des processus de désignation sont tenus deux années sur trois pour permettre, chaque fois, la désignation de deux ou trois membres de chaque catégorie. Les membres désignés entrent en fonction le 1er juillet suivant leur désignation, à l’exception […]
Le directeur général du centre de services scolaire et un membre du personnel d’encadrement désigné par ses pairs participent aux séances du conseil d’administration du centre, mais ils n’ont pas le droit de vote. ________ 2020, c. 1, a. 62.
Le conseil d’administration du centre de services scolaire peut, par règlement, déléguer certaines de ses fonctions et certains de ses pouvoirs au directeur général, à un directeur général adjoint, à un directeur d’école, à un directeur de centre ou à un autre membre du personnel cadre. Les fonctions et pouvoirs ainsi délégués s’exercent sous la […]
Est institué dans chaque centre de services scolaire un comité de parents composé des personnes suivantes: 1° un représentant de chaque école, élu par l’assemblée des parents conformément au troisième alinéa de l’article 47; 2° un représentant du comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage désigné, parmi les parents […]
Le centre de services scolaire est l’employeur du personnel qu’il requiert pour son fonctionnement et celui de ses écoles, de ses centres de formation professionnelle et de ses centres d’éducation des adultes, à l’exception de celui requis pour les programmes de services complémentaires et particuliers qui relèvent de la compétence d’un ministre autre que le […]
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