Le conseil d’établissement peut constituer des comités pour l’appuyer dans l’exercice de ses fonctions. L’article 65 s’applique à ces comités, compte tenu des adaptations nécessaires.
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2020, c. 1, a. 42.
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Si vous n’avez pas de compte, vous devez vous référer au service du secrétariat général de votre centre de services scolaire.
Les décisions du conseil d’établissement sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents et ayant le droit de vote. En cas de partage, le président a voix prépondérante. ________ 1988, c. 84, a. 63; 1997, c. 96, a. 13.
Le conseil d’établissement a le droit de se réunir dans les locaux de l’école. Il a aussi le droit d’utiliser gratuitement les services de soutien administratif et les équipements de l’école selon les modalités établies par le directeur de l’école. ________ 1988, c. 84, a. 65; 1997, c. 96, a. 13.
Les articles 57 à 60 et 62 à 73 s’appliquent au fonctionnement du conseil d’établissement du centre, compte tenu des adaptations nécessaires. ________ 1988, c. 84, a. 108; 1997, c. 96, a. 13; 2002, c. 63, a. 16.