Article 61
Le quorum aux séances du conseil d’établissement est de la majorité de ses membres en poste, dont la moitié des représentants des parents. ________ 1988, c. 84, a. 61; 1997, c. 96, a. 13.
Article 106
L’absence du nombre requis de représentants d’un groupe n’empêche pas la formation du conseil d’établissement.
________
1988, c. 84, a. 106; 1997, c. 96, a. 13.
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Les articles 57 à 60 et 62 à 73 s’appliquent au fonctionnement du conseil d’établissement du centre, compte tenu des adaptations nécessaires. ________ 1988, c. 84, a. 108; 1997, c. 96, a. 13; 2002, c. 63, a. 16.