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Loi sur l'instruction publique commentée
CHAPITRE I Élève
SECTION I Droits de l’élève
SECTION II Obligation de fréquentation scolaire
SECTION III Obligations de l’élève
CHAPITRE V Centre de services scolaire
SECTION I Constitution de centres de services scolaires francophones et anglophones
SECTION I.1 Modifications du territoire des centres de services scolaires
SECTION II Abrogée, 1997, c. 47, a. 4.
SECTION III Conseil d’administration du centre de services scolaire
SECTION IV Comités
SECTION V Directeur général
SECTION VI Fonctions et pouvoirs du centre de services scolaire
SECTION VII Taxation
SECTION VIII Abrogée, 1997, c. 47, a. 26.
SECTION IX Procédure
CHAPITRE VII Gouvernement et ministre de l’éducation, du loisir et du sport
SECTION I Réglementation
SECTION II Fonctions et pouvoirs du ministre de l’éducation, du loisir et du sport
SECTION II.1 Comité d’agrément des programmes de formation à l’enseignement
SECTION III Mesures de contrôle
CHAPITRE IX Abrogé, 2005, c. 20, a. 7.
SECTION I Abrogée, 2005, c. 20, a. 7.
SECTION II Abrogée, 2005, c. 20, a. 7.
SECTION III Abrogée, 2005, c. 20, a. 7.
SECTION IV Abrogée, 2005, c. 20, a. 7.
CHAPITRE XII Dispositions transitoires et finales
Accueil > LIP commentée > Chapitre IV - Centre de formation professionnelle et centre d’éducation des adultes > Section II - Conseil d’établissement > Article 105

Article 105

Le directeur du centre participe aux séances du conseil d’établissement, mais sans droit de vote.

________

1988, c. 84, a. 105; 1997, c. 96, a. 13.

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Chapitre IV - Centre de formation professionnelle et centre d’éducation des adultes > Section II - Conseil d’établissement

Article 102

Est institué, dans chaque centre, un conseil d’établissement. Le conseil d’établissement comprend au plus 20 membres et il est composé des personnes suivantes, qui en font partie au fur et à mesure de leur nomination ou élection : 1° des élèves fréquentant le centre, élus par leurs pairs selon les modalités établies par le directeur […]

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Chapitre IV - Centre de formation professionnelle et centre d’éducation des adultes > Section III - Directeur de centre

Article 110.10

Le directeur du centre assiste le conseil d’établissement dans l’exercice de ses fonctions et pouvoirs et, à cette fin : 1° Il coordonne l’analyse de la situation du centre de même que l’élaboration, la réalisation et l’évaluation périodique du projet éducatif du centre; 1.1°  (paragraphe abrogé); 2° Il s’assure de l’élaboration des propositions visées dans le […]

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