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Loi sur l'instruction publique commentée
CHAPITRE I Élève
SECTION I Droits de l’élève
SECTION II Obligation de fréquentation scolaire
SECTION III Obligations de l’élève
CHAPITRE V Centre de services scolaire
SECTION I Constitution de centres de services scolaires francophones et anglophones
SECTION I.1 Modifications du territoire des centres de services scolaires
SECTION II Abrogée, 1997, c. 47, a. 4.
SECTION III Conseil d’administration du centre de services scolaire
SECTION IV Comités
SECTION V Directeur général
SECTION VI Fonctions et pouvoirs du centre de services scolaire
SECTION VII Taxation
SECTION VIII Abrogée, 1997, c. 47, a. 26.
SECTION IX Procédure
CHAPITRE VII Gouvernement et ministre de l’éducation, du loisir et du sport
SECTION I Réglementation
SECTION II Fonctions et pouvoirs du ministre de l’éducation, du loisir et du sport
SECTION II.1 Comité d’agrément des programmes de formation à l’enseignement
SECTION III Mesures de contrôle
CHAPITRE IX Abrogé, 2005, c. 20, a. 7.
SECTION I Abrogée, 2005, c. 20, a. 7.
SECTION II Abrogée, 2005, c. 20, a. 7.
SECTION III Abrogée, 2005, c. 20, a. 7.
SECTION IV Abrogée, 2005, c. 20, a. 7.
CHAPITRE XII Dispositions transitoires et finales
Accueil > À propos

À propos

Merci aux différents collaborateurs qui ont participé à l’élaboration de la LIP commentée et qui ont permis sa réalisation.

Des remerciements particuliers à Jean-François Primeau, Jean-Sébastien Sauvé et Marc Soucie sans qui ce projet n’aurait pu voir le jour.

 

    • Catherine Alix, Centre de services scolaire de Montréal
    • Julie Brunelle, Centre de services scolaire Marie-Victorin
    • Amélie Boucher, Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys
    • Mélanie Chaussé, Centre de services scolaire des Grandes-Seigneuries
    • Chantal Giguère, Centre de services scolaire de l’Estuaire
    • Josiane Landry, Centre de services scolaire des Mille-Îles
    • Marc Soucie, Centre de services scolaire des Appalaches
    • Vanessa Martin, Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys
    • Kristel Woo Sun Cheong, Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys
    • Jean-François Primeau, Centre de services scolaire Marie-Victorin et Fédération des centres de services scolaires du Québec
    • Daniel Camirand, Fédération des centres de services scolaires du Québec
    • Émilie Desbiens, Fédération des centres de services scolaires du Québec
    • Sophie Laberge, Fédération des centres de services scolaires du Québec
    • Laurence Lafrenière, Fédération des centres de services scolaires du Québec
    • Rosemarie Robitaille, Fédération des centres de services scolaires du Québec
    • Catherine Roy, Fédération des centres de services scolaires du Québec
    • Marie-Pier Vadnais, Fédération des centres de services scolaires du Québec

 

Au besoin, vous pouvez consulter la vidéo explicative ci-dessous concernant la navigation et l’administration de votre compte.