Article 459.4

Le ministre procède à l’évaluation des résultats de la mise en oeuvre du plan d’engagement vers la réussite de chaque centre de services scolaire, selon la périodicité qu’il détermine. Cette évaluation est transmise au centre de services scolaire.

Le ministre et le centre de services scolaire, après consultation du comité d’engagement pour la réussite des élèves, conviennent, le cas échéant, des correctifs qui doivent être mis en place afin d’assurer l’atteinte des orientations, des objectifs ou des cibles visés au plan d’engagement vers la réussite.

Lorsque, malgré les correctifs apportés, le ministre estime qu’il est peu probable que le centre de services scolaire puisse atteindre ces orientations, ces objectifs ou ces cibles, il peut prescrire toute mesure additionnelle que le centre de services scolaire doit mettre en place dans le délai que le ministre détermine.