Article 455.1

Le gouvernement doit fixer, par règlement, les modalités de calcul du montant pour le financement de besoins locaux d’un centre de services scolaire visé à l’article 303.4. Ces modalités doivent permettre de déterminer un financement de base et un financement tenant compte du nombre d’élèves.

Les modalités de calcul du financement de base peuvent varier en fonction de catégories de centres de services scolaires et de types d’activités.

Les modalités de calcul du financement tenant compte du nombre d’élèves peuvent comprendre des règles relatives à l’établissement du nombre d’élèves admissibles et varier en fonction de catégories d’élèves, d’indices de pondération attribués à ceux-ci, de mesures en vue d’amortir l’effet de la décroissance du nombre d’élèves d’un centre de services scolaire et de catégories de centres de services scolaires.

Ce règlement peut prévoir l’indexation des montants que les modalités de calcul comportent.