Article 439

Le Comité répartit, pour chaque année scolaire, le montant pour le financement de besoins locaux et les revenus de placement de tout ou partie de ce montant selon les règles suivantes :

1°  chaque centre de services scolaire de l’île de Montréal reçoit au plus tard le 3 janvier de chaque année le montant pour le financement de besoins locaux calculé selon les modalités fixées par règlement pris en application de l’article 455.1; 

2°  le solde, déduction faite du montant que le Comité détermine pour ses besoins, est réparti entre les centres de services scolaires pour assurer le rattrapage en matière d’éducation dans les milieux défavorisés de ces centres de services scolaires, aux époques et selon les règles de répartition déterminées par résolution adoptée par le vote d’au moins les deux tiers des membres du Comité.

Le solde visé au paragraphe 2° du premier alinéa doit être réparti de façon équitable et non discriminatoire.