Article 447
Le gouvernement établit, par règlement, un régime pédagogique. Ce régime pédagogique porte sur: 1° la nature et les objectifs des services éducatifs, de l’éducation préscolaire, d’enseignement, complémentaires et particuliers, ainsi que leur cadre général d’organisation; 2° la date, entre le début de l’année scolaire et le 1er janvier, à laquelle est déterminé l’âge d’admissibilité aux services éducatifs visés […]
Article 463
Le ministre établit la liste des matières à option pour lesquelles il établit un programme d’études, la liste des spécialités professionnelles, le nombre d’unités alloué à chacune de ces matières à option et à chacune de ces spécialités professionnelles ainsi que la liste des matières et des spécialités professionnelles pour lesquelles il impose des épreuves. […]
- Droits de l'enseignant
- Expertise en pédagogie
- Méthodes pédagogiques
- Obligation des enseignants
Article 19
Dans le cadre du projet éducatif de l’école, des programmes d’activités ou d’études établis par le ministre et des dispositions de la présente loi, l’enseignant a le droit de diriger la conduite de chaque groupe d’élèves qui lui est confié. L’enseignant, possédant une expertise essentielle en pédagogie, a notamment le droit : 1° de prendre les […]
- Choix du matériel didactique
- Direction pédagogique
- Élaboration
- Évaluation
- Évaluation des apprentissages
- Fonctions du directeur
- Fonctions du directeur et consultation
- Manuels scolaires
- Méthodes
- Pouvoirs du directeur de l'école
- Programme d'études local
- Propositions enseignantes
- Révision de note
Article 96.15
Sur proposition des enseignants ou, dans le cas des propositions prévues aux paragraphes 5° et 6°, des membres du personnel concernés, le directeur de l’école : 1° approuve, conformément aux orientations déterminées par le conseil d’établissement, les programmes d’études locaux pour répondre aux besoins particuliers des élèves; 2° approuve les critères relatifs à l’implantation de […]
