Un centre de services scolaire doit conclure une entente avec un établissement qui exploite un centre de protection de l’enfance et de la jeunesse qui oeuvre sur son territoire en vue de convenir de la prestation des services à offrir à un enfant et à ses parents par les réseaux de la santé et des services sociaux et de l’éducation lorsque l’enfant fait l’objet d’un signalement pour une situation de négligence sur le plan éducatif en lien avec l’instruction qu’il reçoit ou en lien avec le respect de son obligation de fréquentation scolaire prévue au sous-paragraphe iii du sous-paragraphe 1° du paragraphe b du deuxième alinéa de l’article 38 de la Loi sur la protection de la jeunesse (chapitre P-34.1).
L’entente doit mettre en place un mode de collaboration visant à assurer le suivi de la situation de l’enfant.
Elle doit notamment porter sur la continuité et la complémentarité des services offerts et sur les actions qui doivent être menées de façon concertée. Les parties doivent s’échanger les renseignements nécessaires à l’application de l’entente.
2017, c. 18, a. 94; 2020, c. 1, a. 312.
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Tout enfant qui est résident du Québec doit fréquenter une école à compter du premier jour du calendrier scolaire de l’année scolaire suivant celle où il a atteint l’âge de 6 ans jusqu’au dernier jour du calendrier scolaire de l’année scolaire au cours de laquelle il atteint l’âge de 16 ans ou au terme de […]
Les parents doivent prendre les moyens nécessaires pour que leur enfant remplisse son obligation de fréquentation scolaire. ________ 1988, c. 84, a. 17.
Le directeur de l’école s’assure, selon les modalités établies par le centre de services scolaire, que les élèves fréquentent assidûment l’école. En cas d’absences répétées et non motivées d’un élève, le directeur de l’école ou la personne qu’il désigne intervient auprès de l’élève et de ses parents en vue d’en venir à une entente avec […]