Le conseil d’administration du centre de services scolaire doit, par règlement, fixer ses règles de fonctionnement.
Le conseil d’administration du centre de services scolaire doit tenir au moins quatre séances ordinaires par année scolaire.
L’ordre du jour d’une séance et les documents qui l’accompagnent doivent être transmis aux membres au moins sept jours avant la tenue de la séance.
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1988, c. 84, a. 162; 2020, c. 1, a. 58; 2023, c. 32, a. 14.1.
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Si vous n’avez pas de compte, vous devez vous référer au service du secrétariat général de votre centre de services scolaire.
Dans la présente loi on entend par: 1o «année scolaire» : la période débutant le 1erjuillet d’une année et se terminant le 30 juin de l’année suivante; 1.1o «intimidation» : tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l’inégalité […]
Les séances du conseil d’administration du centre de services scolaire sont publiques; toutefois, le conseil peut décréter le huis clos pour étudier tout sujet qui peut causer un préjudice à une personne. ________ 1988, c. 84, a. 167; 2020, c. 1, a. 163.
Seuls peuvent prendre part aux délibérations du conseil d’administration du centre de services scolaire un membre du conseil d’administration, le directeur général du centre de services scolaire, le membre du personnel d’encadrement visé à l’article 167.1 et les personnes qui y sont autorisées par le conseil d’administration du centre de services scolaire. Cependant, une période […]
Les membres du conseil d’administration du centre de services scolaire peuvent participer à une séance du conseil d’administration du centre de services scolaire à l’aide de moyens permettant aux personnes qui participent ou qui assistent à cette séance de communiquer immédiatement entre elles, à moins que les règles de fonctionnement n’en disposent autrement. Au moins […]
Le procès-verbal des délibérations du conseil d’administration du centre de services scolaire doit être consigné dans un registre appelé «Livre des délibérations». Après avoir été lu et approuvé, au commencement de la séance suivante, il est signé par la personne qui préside et contresigné par le secrétaire général. Le conseil d’administration du centre de services […]
Pour l’application des articles 96.25 et 110.13, le centre de services scolaire doit instituer, sous la direction du directeur général, un comité consultatif de gestion au sein duquel siègent les directeurs d’école, les directeurs de centre de formation professionnelle, les directeurs de centre d’éducation des adultes et des membres du personnel cadre du centre de […]