En cas d’absence ou d’empêchement du président, le vice-président en exerce les fonctions et pouvoirs. En cas d’absence ou d’empêchement du vice-président, le conseil d’administration désigne pour exercer les fonctions et pouvoirs du président un membre siégeant à titre de parent d’un élève ou, si tous les membres siégeant à ce titre sont absents ou empêchés ou que tous les postes de cette catégorie sont vacants, tout autre de ses membres.
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1988, c. 84, a. 158; 1997, c. 96, a. 21; 2020, c. 1, a. 55; 2023, c.32, a. 13.
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Le président dirige les séances du conseil d’administration du centre de services scolaire. Il maintient l’ordre aux séances du conseil. ________ 1988, c. 84, a. 159; 2020, c. 1, a. 163.
Les décisions du conseil d’administration du centre de services scolaire sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents. En cas de partage, le président a voix prépondérante. ________ 1988, c. 84, a. 161; 1997, c. 96, a. 22; 2020, c. 1, a. 57.
Le procès-verbal de chaque séance approuvé par le conseil d’administration du centre de services scolaire et signé par le président de la séance et le secrétaire général est authentique. Il en est de même des documents et des copies qui émanent du centre de services scolaire ou font partie de ses archives, lorsqu’ils sont attestés […]