- Désignation membre parent
- Responsabilité du directeurs général
Article 143.7
Le directeur général du centre de services scolaire francophone doit s’assurer que les membres du conseil d’administration qui y siègent à titre de parent d’un élève sont désignés dans les délais requis. Il doit veiller à l’application des règles prévues par la présente loi et par le règlement pris en application de l’article 455.2. ________ 2020, […]
- Membre représentant de la communauté
- Règlement
- Responsabilité du directeurs général
Article 143.14
Le directeur général du centre de services scolaire doit s’assurer que les membres du conseil d’administration qui y siègent à titre de représentant de la communauté sont désignés dans les délais requis. Il doit veiller à l’application des règles prévues par la présente loi et par le règlement pris en application de l’article 455.2. ________ 2020, […]
- Directeur général
- Membre du personnel d'encadrement
- Participants sans droit de vote
Article 167.1
Le directeur général du centre de services scolaire et un membre du personnel d’encadrement désigné par ses pairs participent aux séances du conseil d’administration du centre, mais ils n’ont pas le droit de vote. ________ 2020, c. 1, a. 62.
- Représentants du personnel
- Vacance
Article 175.11
Une vacance à un poste de membre du personnel au conseil d’administration d’un centre de services scolaire est comblée par un membre substitut préalablement désigné à cette fin ou, à défaut, en suivant le mode prescrit pour la désignation du membre à remplacer, pour la durée non écoulée du mandat. ________ 2020, c. 1, a. 70.
- Direction générale
- Nomination
Article 198
Le centre de services scolaire nomme un directeur général et un directeur général adjoint. Il peut, dans les cas prévus par les règlements du ministre pris en application de l’article 451, nommer plus d’un directeur général adjoint. L’article se lira tel qu’il suit à partir du 1er juillet 2025 : Le directeur général de chaque […]
