Sous l’autorité du directeur général du centre de services scolaire, le directeur du centre s’assure de la qualité des services dispensés au centre.
Il assure la direction pédagogique et administrative du centre et s’assure de l’application des décisions du conseil d’établissement et des autres dispositions qui régissent le centre.
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1997, c. 96, a. 13; 2020, c. 1, a. 312.
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Le directeur de l’école, après consultation des membres du personnel de l’école, fait part au centre de services scolaire, à la date et dans la forme que celui-ci détermine, des besoins de l’école pour chaque catégorie de personnel, ainsi que des besoins de perfectionnement de ce personnel. ________ 1997, c. 96, a. 13; 2020, c. […]
Le directeur de l’école gère le personnel de l’école et détermine les tâches et responsabilités de chaque membre du personnel en respectant les dispositions des conventions collectives ou des règlements du ministre applicables et, le cas échéant, les ententes conclues par le centre de services scolaire avec les établissements d’enseignement de niveau universitaire pour la […]
Le directeur de l’école, après consultation du conseil d’établissement, fait part au centre de services scolaire des besoins de l’école en biens et services, ainsi que des besoins d’amélioration, d’aménagement, de construction, de transformation ou de réfection des locaux ou immeubles mis à la disposition de l’école. ________ 1997, c. 96, a. 13; 2020, c. […]
Le directeur de l’école gère les ressources matérielles de l’école en appliquant, le cas échéant, les normes et décisions du centre de services scolaire; il en rend compte au centre de services scolaire. ________ 1997, c. 96, a. 13; 2020, c. 1, a. 312.
Le directeur de l’école prépare le budget annuel de l’école, le soumet au conseil d’établissement pour adoption, en assure l’administration et en rend compte au conseil d’établissement. Le budget maintient l’équilibre entre, d’une part, les dépenses et, d’autre part, les ressources financières allouées à l’école par le centre de services scolaire et les autres revenus […]
Le conseil d’établissement analyse la situation du centre, principalement les besoins des élèves, les enjeux liés à la réussite éducative ainsi que les caractéristiques et les attentes du milieu qu’il dessert. Sur la base de cette analyse et en tenant compte du plan d’engagement vers la réussite du centre de services scolaire, il adopte le […]
Le conseil d’établissement transmet à au centre de services scolaire le projet éducatif du centre et le rend public dans les 30 jours suivant cette transmission. Il rend également publique l’évaluation du projet éducatif du centre. Le projet éducatif et son évaluation sont communiqués aux élèves et aux membres du personnel du centre. Le projet […]
Le conseil d’établissement donne son avis au centre de services scolaire : 1° sur toute question qu’il est tenu de lui soumettre; 2° sur toute question propre à faciliter la bonne marche du centre; 3° sur tout sujet propre à assurer une meilleure organisation des services dispensés par le centre de services scolaire. Lorsque le […]
Le conseil d’établissement peut également, s’il est autorisé par le vote d’au moins les deux tiers de ses membres, donner au directeur du centre son avis sur toute question propre à faciliter la bonne marche du centre. Un tel avis ne peut toutefois porter sur les sujets visés aux articles 19, 96.20, 96.21 et 110.12. […]
Le conseil d’établissement peut constituer des comités pour l’appuyer dans l’exercice de ses fonctions. L’article 65 s’applique à ces comités, compte tenu des adaptations nécessaires. ________ 2020, c. 1, a. 42.
Le conseil d’établissement doit être consulté par le centre de services scolaire sur la modification ou la révocation de l’acte d’établissement du centre. Il doit être consulté par le directeur général du centre de services scolaire ou la personne que ce dernier désigne sur les critères de sélection du directeur du centre. ». ________ 1997, […]
110.2 : Le conseil d’établissement a aussi pour fonctions d’approuver les propositions du directeur du centre sur les sujets suivants : 1o Les modalités d’application du régime pédagogique; 2o La mise en œuvre des programmes d’études; 3o La mise en œuvre des programmes de services complémentaires et d’éducation populaire visés par le régime pédagogique et déterminés […]
Le conseil d’établissement peut organiser des services à des fins sociales, culturelles ou sportives, ou permettre que d’autres personnes ou organismes organisent de tels services dans les locaux du centre. Pour l’application du présent article, le conseil d’établissement peut, au nom du centre de services scolaire et dans le cadre du budget du centre, conclure […]
Le conseil d’établissement informe annuellement le milieu que dessert le centre des services qu’il offre et lui rend compte de leur qualité. ________ 2002, c. 63, a. 19; 2016, c. 26, a. 18.
L’article 77.1 s’applique au conseil d’établissement d’un centre de formation professionnelle en ce qui concerne ses élèves visés à l’article 1, compte tenu des adaptations nécessaires ________ 2005, c. 16, a. 7.
Les articles 75.1 à 75.3, 77, 80 à 82, 83.1, 89.2 et 93 à 95 s’appliquent au conseil d’établissement du centre, compte tenu des adaptations nécessaires. Le document visé au quatrième alinéa de l’article 75.1 et au deuxième alinéa de l’article 83.1, est également transmis aux élèves. ________ 1997, c. 96, a. 13; 2002, c. […]
Le directeur d’un centre de formation professionnelle, avec l’aide des parents d’un élève handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage, du personnel qui dispense des services à cet élève et de l’élève lui-même, à moins qu’il en soit incapable, établit un plan d’intervention adapté à ses besoins et à ses capacités. Le directeur voit à […]
Sur proposition des enseignants ou, dans le cas des propositions prévues au paragraphe 4, des membres du personnel concernés, le directeur du centre : 1° approuve les critères relatifs à l’implantation de nouvelles méthodes pédagogiques; 2° approuve, dans le cadre du budget du centre, le choix des manuels scolaires et du matériel didactique requis pour […]
L’article 96.7.1, les troisième, quatrième, cinquième et sixième alinéas de l’article 96.12, le paragraphe 1.2° du premier alinéa de l’article 96.13 et les articles 96.20 à 96.26 s’appliquent au directeur du centre, compte tenu des adaptations nécessaires. ________ 1997, c. 96, a. 13; 2020, c. 1, a. 45.