110.2 : Le conseil d’établissement a aussi pour fonctions d’approuver les propositions du directeur du centre sur les sujets suivants :
1o Les modalités d’application du régime pédagogique;
2o La mise en œuvre des programmes d’études;
3o La mise en œuvre des programmes de services complémentaires et d’éducation populaire visés par le régime pédagogique et déterminés par le centre de services scolaire ou prévus dans une entente conclue par ce dernier;
4o Les règles de fonctionnement du centre.
Les propositions visées au paragraphe 2° du premier alinéa sont élaborées avec la participation des enseignants; les autres, avec la participation des membres du personnel concernés.
Les modalités de ces participations sont celles établies par les personnes intéressées lors d’assemblées générales convoquées à cette fin par le directeur du centre ou, à défaut, celles établies par ce dernier.
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1997, c. 96, a. 13; 2020, c. 1, a. 312.
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Le directeur du centre assiste le conseil d’établissement dans l’exercice de ses fonctions et pouvoirs et, à cette fin : 1° Il coordonne l’analyse de la situation du centre de même que l’élaboration, la réalisation et l’évaluation périodique du projet éducatif du centre; 1.1° (paragraphe abrogé); 2° Il s’assure de l’élaboration des propositions visées dans le […]
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