Les avocats de la direction des affaires juridiques de la Fédération des centres de services scolaires du Québec ont rédigé des avis juridiques relatifs à la Loi sur l'instruction publique et ses règlements afférents pour le bénéfice du réseau public de l'éducation. Ces derniers relatent leurs opinions, lesquelles sont fondées sur des règles de droit applicables concernant des sujets spécifiques.
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L'Info Fédé est un bulletin d'information ponctuel portant sur des sujets d'intérêt afin de soutenir les centres de services scolaires dans la gestion des différents dossiers.
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Dans cette section, vous trouverez une gamme d'outils diversifiés, notamment des tableaux comparatifs entre les changements législatifs, des résumés de procédures prévues par la loi et des schémas explicatifs sur le fonctionnements de mécanismes légaux.
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