- Formation continue obligatoire
- Obligation de formation des enseignants
Article 22.0.1
L’enseignant doit suivre au moins 30 heures d’activités de formation continue par période de deux années scolaires débutant le 1er juillet de chaque année impaire. Il choisit les activités de formation continue qui répondent le mieux à ses besoins en lien avec le développement de ses compétences, sous réserve des dispositions des articles 259 et […]
- Fonctions du conseil
- Plan de lutte contre l'intimidation et la violence
- Révision et actualisation du plan de lutte contre l'intimidation et la violence
Article 75.1
Le conseil d’établissement adopte, selon la forme prescrite par le ministre, le plan de lutte contre l’intimidation et la violence et son actualisation proposé par le directeur de l’école. Ce plan a principalement pour objet de prévenir et de contrer toute forme d’intimidation et de violence à l’endroit d’un élève, d’un enseignant et de tout […]
- Décision du conseil d'établissement
- Fonctions du conseil
- Propositions au conseil d'établissement
- Règles de conduite et mesures de sécurité
Article 76
Le conseil d’établissement approuve les règles de conduite et les mesures de sécurité proposées par le directeur de l’école. Les règles de conduite doivent notamment prévoir, en outre des éléments que le ministre peut prescrire par règlement : 1o les attitudes et le comportement devant être adoptés en toute circonstance par l’élève; 2o les gestes et […]
- Direction pédagogique et administrative de l'école
- Fonctions et pouvoirs du directeur
- Obligation du directeur (intimidation et violence)
Article 96.12
Sous l’autorité du directeur général du centre de services scolaire, le directeur de l’école s’assure de la qualité des services éducatifs dispensés à l’école. Il assure la direction pédagogique et administrative de l’école et s’assure de l’application des décisions du conseil d’établissement et des autres dispositions qui régissent l’école. Le directeur de l’école voit à […]