Article 96.13

Le directeur de l’école assiste le conseil d’établissement dans l’exercice de ses fonctions et pouvoirs et, à cette fin :

1° il coordonne l’analyse de la situation de l’école de même que l’élaboration, la réalisation et l’évaluation périodique du projet éducatif de l’école;

1.1° (paragraphe abrogé);

1.2° il coordonne l’élaboration, la révision et, le cas échéant, l’actualisation du plan de lutte contre l’intimidation et la violence;

2° il s’assure de l’élaboration des propositions visées dans le présent chapitre qu’il doit soumettre à l’approbation du conseil d’établissement;

2.1° il s’assure que le conseil d’établissement reçoit les informations nécessaires avant d’approuver les propositions visées dans le présent chapitre;

2.2° il transmet aux parents tout document que le conseil d’établissement leur adresse;

3° il favorise la concertation entre les parents, les élèves et le personnel et leur participation à la vie de l’école et à la réussite éducative;

4° il informe régulièrement le conseil d’établissement des propositions qu’il approuve en vertu de l’article 96.15.

Lorsque le directeur de l’école néglige ou refuse de soumettre à l’approbation du conseil d’établissement une proposition sur un sujet relevant de la compétence du conseil, dans les 15 jours de la date à laquelle le conseil en fait la demande, ce dernier peut agir sans cette proposition.

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1997, c. 96, a. 13; 2002, c. 63, a. 11; 2012, c. 19, a. 12; 2016, c. 26, a. 9; 2020, c. 1, a. 31.