Chaque année, au cours du mois de septembre, le directeur d’une école qui dispense l’enseignement secondaire du second cycle voit à la formation d’un comité des élèves.
Les élèves déterminent le nom, la composition et les règles de fonctionnement du comité et en élisent les membres.
Les élèves peuvent décider de ne pas former un comité des élèves ou de confier les fonctions de ce dernier à une association qui les représente.
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1997, c. 96, a. 13.
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Chaque année, au cours du mois de septembre, le comité des élèves ou, le cas échéant, l’association qui les représente, nomme les représentants des élèves au conseil d’établissement. À défaut, le directeur de l’école préside à l’élection des représentants des élèves au conseil d’établissement, selon les règles qu’il établit après consultation des élèves inscrits au […]