Lors de l’assemblée des parents convoquée en application de l’article 47, les parents se prononcent sur la formation d’un organisme de participation des parents.
Si l’assemblée des parents décide de former un organisme de participation des parents, elle en détermine le nom, la composition et les règles de fonctionnement et en élit les membres.
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1988, c. 84, a. 96; 1997, c. 96, a. 13
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Lorsque l’acte d’établissement de l’école met plus d’un immeuble à la disposition de l’école ou lorsque l’école dispense chacun des ordres d’enseignement primaire et secondaire, l’assemblée des parents peut instituer au lieu d’un seul organisme de participation des parents, un organisme de participation des parents pour chaque immeuble ou pour chaque ordre d’enseignement. ________ 1997, […]
L’organisme de participation des parents a pour fonction de promouvoir la collaboration des parents à l’élaboration, à la réalisation et à l’évaluation périodique du projet éducatif de l’école ainsi que leur participation à la réussite éducative de leur enfant. ________ 1997, c. 96, a. 13; 2002, c. 63, a. 9; 2020, c. 1, a. 29.
L’organisme de participation des parents peut donner son avis aux parents du conseil d’établissement sur tout sujet qui concerne les parents ou sur lequel les parents du conseil d’établissement le consultent. ________ 1997, c. 96, a. 13.
L’organisme de participation des parents a le droit de se réunir dans les locaux de l’école. Il a aussi le droit d’utiliser gratuitement les services de soutien administratif et les équipements de l’école selon les modalités établies par le directeur de l’école, après consultation du conseil d’établissement. ________ 1997, c. 96, a. 13.