Le conseil d’établissement peut, dans le cadre de ses compétences, convenir avec un autre établissement d’enseignement du centre de services scolaire de mettre en commun des biens et services ou des activités.
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1988, c. 84, a. 80; 1997, c. 96, a. 13; 2020, c. 1, a. 312.
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Le conseil d’établissement approuve les modalités d’application du régime pédagogique proposées par le directeur de l’école. ________ 1988, c. 84, a. 84; 1997, c. 96 a. 13.
Le conseil d’établissement approuve l’orientation générale proposée par le directeur de l’école en vue de l’enrichissement ou de l’adaptation par les enseignants des objectifs et des contenus indicatifs des programmes d’études établis par le ministre et en vue de l’élaboration de programmes d’études locaux pour répondre aux besoins particuliers des élèves. Le conseil d’établissement approuve […]
Le conseil d’établissement approuve le temps alloué à chaque matière obligatoire ou à option proposée par le directeur de l’école en s’assurant : 1o de l’atteinte des objectifs obligatoires et de l’acquisition des contenus obligatoires prévus dans les programmes d’études établis par le ministre; 2o (paragraphe abrogé); 3o du respect des règles sur la sanction […]
Le conseil d’établissement approuve la programmation proposée par le directeur de l’école des activités éducatives qui nécessitent un changement aux heures d’entrée et de sortie quotidienne des élèves ou un déplacement de ceux-ci à l’extérieur des locaux de l’école. ________ 1988, c. 84, a. 87; 1989, c. 36, a. 259; 1997, c. 96, a. 13.
Le conseil d’établissement approuve la mise en œuvre proposée par le directeur de l’école des programmes des services complémentaires et particuliers visés par le régime pédagogique et déterminés par le centre de services scolaire ou prévus dans une entente conclue par ce dernier. ________ 1988, c. 84, a. 88; 1997, c. 96, a. 13; 2020, […]
Les propositions prévues aux articles 84, 87 et 88 sont élaborées avec la participation des membres du personnel de l’école; celles prévues aux articles 85 et 86 sont élaborées avec la participation des enseignants. Les modalités de ces participations sont celles établies par les personnes intéressées lors d’assemblées générales convoquées à cette fin par le […]
Le conseil d’établissement peut organiser des services éducatifs autres que ceux qui sont prévus par le régime pédagogique, y compris des services d’enseignement en dehors des périodes d’enseignement pendant les jours de classe prévus au calendrier scolaire ou en dehors des jours de classe, et des services à des fins sociales, culturelles ou sportives. Il […]
Pour l’application de l’article 90, le conseil d’établissement peut, au nom du centre de services scolaire et dans le cadre du budget de l’école, conclure un contrat pour la fourniture de biens ou services avec une personne ou un organisme. Il peut en outre exiger une contribution financière des utilisateurs des biens ou services offerts. […]
Les revenus produits par la fourniture des biens et services visés à l’article 90 sont imputés aux crédits attribués à l’école. ________ 1997, c. 96, a. 13.
Le conseil d’établissement approuve l’utilisation des locaux ou immeubles mis à la disposition de l’école proposée par le directeur de l’école, sous réserve des obligations imposées par la loi pour l’utilisation des locaux de l’école à des fins électorales et des ententes d’utilisation conclues par le centre de services scolaire avant la délivrance de l’acte […]