Le quorum aux séances du conseil d’établissement est de la majorité de ses membres en poste, dont la moitié des représentants des parents.
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1988, c. 84, a. 61; 1997, c. 96, a. 13.
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Si vous n’avez pas de compte, vous devez vous référer au service du secrétariat général de votre centre de services scolaire.
Est institué, dans chaque école, un conseil d’établissement. Le conseil d’établissement comprend au plus 20 membres et il est composé des personnes suivantes : 1o au moins quatre parents d’élèves fréquentant l’école et qui ne sont pas membres du personnel de l’école, élus par leurs pairs; 2o au moins quatre membres du personnel de l’école, dont […]
Le centre de services scolaire détermine, après consultation de chaque groupe intéressé, le nombre de représentants des parents et des membres du personnel au conseil d’établissement. Le nombre total de postes pour les représentants des membres du personnel visés aux paragraphes 2° et 4° du deuxième alinéa de l’article 42 doit être égal au nombre […]
Lorsque moins de 60 élèves sont inscrits dans l’école, le centre de services scolaire peut, après consultation des parents d’élèves fréquentant l’école et des membres du personnel de l’école, modifier les règles de composition du conseil d’établissement visées au deuxième alinéa de l’article 42. Le nombre total de postes pour les représentants des membres du […]
Faute par l’assemblée des parents convoquée en application de l’article 47 d’élire au moins quatre de représentants des parents, le directeur de l’école exerce les fonctions et pouvoirs du conseil d’établissement. L’absence du nombre requis de représentants de tout autre groupe n’empêche pas la formation du conseil d’établissement. ________ 1988, c. 84, a. 52; 1997, […]