Le président du conseil d’établissement veille au bon fonctionnement du conseil, en dirige les séances et voit à leur préparation de concert avec le directeur de l’école.
Le président du conseil d’établissement en est le représentant et, à ce titre, il tient les parents informés des activités du conseil.
________
1988, c. 84, a. 59; 1997, c. 96, a. 13; 2020, c. 1, a. 18.
Pour accéder aux articles commentés, vous devez vous connecter.
Si vous n’avez pas de compte, vous devez vous référer au service du secrétariat général de votre centre de services scolaire.
Le conseil d’établissement choisit son président et son vice-président parmi les représentants des parents qui ne sont pas membres du personnel du centre de services scolaire. ________ 1988, c. 84, a. 56; 1997, c. 96, a. 13; 2020, c. 1, a. 16.
Les décisions du conseil d’établissement sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents et ayant le droit de vote. En cas de partage, le président a voix prépondérante. ________ 1988, c. 84, a. 63; 1997, c. 96, a. 13.
Les séances du conseil d’établissement sont publiques; toutefois, le conseil peut décréter le huis clos pour étudier tout sujet qui peut causer un préjudice à une personne. ________ 1988, c. 84, a. 68; 1997, c. 96, a. 13.
Le conseil d’établissement prépare et adopte un rapport annuel contenant un bilan de ses activités et en transmet une copie au centre de services scolaire. Le rapport annuel est préparé conformément aux dispositions du règlement pris en vertu de l’article 457.6. ________ 1988, c. 84, a. 82; 1997, c. 96, a. 13; 2020, c. 1, […]