Chaque année, au cours du mois de septembre, les membres du personnel professionnel non enseignant qui dispensent des services aux élèves de l’école se réunissent en assemblée pour élire, le cas échéant, leurs représentants au conseil d’établissement, selon les modalités prévues dans la convention collective des membres du personnel professionnel non enseignant ou, à défaut, selon celles que détermine le directeur de l’école après consultation des personnes concernées.
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1988, c. 84, a. 49; 1997, c. 96, a. 13.
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Est institué, dans chaque école, un conseil d’établissement. Le conseil d’établissement comprend au plus 20 membres et il est composé des personnes suivantes : 1o au moins quatre parents d’élèves fréquentant l’école et qui ne sont pas membres du personnel de l’école, élus par leurs pairs; 2o au moins quatre membres du personnel de l’école, dont […]
Le centre de services scolaire détermine, après consultation de chaque groupe intéressé, le nombre de représentants des parents et des membres du personnel au conseil d’établissement. Le nombre total de postes pour les représentants des membres du personnel visés aux paragraphes 2° et 4° du deuxième alinéa de l’article 42 doit être égal au nombre […]
Lorsque moins de 60 élèves sont inscrits dans l’école, le centre de services scolaire peut, après consultation des parents d’élèves fréquentant l’école et des membres du personnel de l’école, modifier les règles de composition du conseil d’établissement visées au deuxième alinéa de l’article 42. Le nombre total de postes pour les représentants des membres du […]
Toute assemblée convoquée conformément aux articles 48 à 50 peut élire des membres substituts au conseil d’établissement pour remplacer les membres qui ne peuvent participer à une séance de celui-ci. De même, des membres substituts peuvent être nommés ou élus à l’occasion du processus mené conformément à l’article 51. Il ne peut y avoir plus […]
Le mandat des représentants des parents est d’une durée de deux ans; celui des représentants des autres groupes est d’une durée d’un an. La moitié des représentants des parents est élue pour un mandat débutant une année impaire et l’autre moitié est élue pour un mandat débutant une année paire. Dans le cas d’un nouveau […]
Un représentant des parents dont l’enfant ne fréquente plus l’école demeure en fonction au conseil d’établissement jusqu’à la prochaine assemblée visée à l’article 47. Une vacance à la suite du départ d’un représentant des parents est comblée, pour la durée non écoulée de son mandat, par un parent désigné par les autres parents membres du […]
Le quorum aux séances du conseil d’établissement est de la majorité de ses membres en poste, dont la moitié des représentants des parents. ________ 1988, c. 84, a. 61; 1997, c. 96, a. 13.